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...xpérience. Or, cette filière de production d'énergie est remarquable et a été jusqu'à présent soutenue par nos concitoyens. Ce soutien repose sur la confiance des Français dans les responsables de la filière nucléaire : ingénieurs, opérateurs, etc. La confiance ne se décrète pas. La loi du 13 juin 2006 a organisé la filière nucléaire autour d'organismes respectables et respectés : CEA, IRSN, ASN, EDF, Areva, Framatome. Le ministère joue aussi un rôle essentiel. Or, d'après les informations dont nous disposons, le chantier de l'EPR de Flamanville a connu un nombre très important d'anomalies, dont les défauts de soudure des tuyauteries d'évacuation de la vapeur qui nous préoccupent principalement aujourd'hui. Je m'interroge sur plusieurs points : pourquoi les informations mettent-elles autant ...
...ns votre contrat d'objectifs et de performance, vous devez examiner la mise en service du réacteur EPR de Flamanville. Ce sujet est assez grave, on n'est pas loin du scandale. Je pense que l'Office s'en saisira. Je voudrais vous parler de l'organisation. Au fond, quel est le fonctionnement et l'articulation entre les instituts, les autorités, les commissions, les services de l'État et l'opérateur EDF ? L'EPR de Flamanville est en construction depuis longtemps. On s'est aperçu au début qu'on ne savait plus faire du bon béton, ensuite qu'Areva ou ses sous-traitants avaient fait des faux en écriture pour les équipements sous pression. Maintenant on découvre des problèmes sur des soudures réalisées depuis longtemps, puisqu'elles sont à présent dans le béton coulé voici quatre ans. L'ASN nous dit ...
...vous poser. Vous pourrez répondre à l'une, et probablement pas à l'autre. La sûreté nucléaire intéresse naturellement le milieu médical, le milieu de l'énergie, le milieu de la recherche, mais aussi certaines administrations. Des représentants du CEA m'ont alerté sur un point important. Comme à tous les acteurs du nucléaire, on leur demande toujours plus de sûreté, et c'est bien normal. Mais si EDF peut financer cette demande récurrente par son budget, l'augmentation du tarif de l'électricité, etc., si le milieu médical peut suivre vos recommandations en demandant, par exemple, des financements de la sécurité sociale, tel n'est pas le cas du CEA, dont le budget est décidé par l'État. On ne peut demander tout et son contraire à une administration : faire toujours plus de dépenses pour la sûr...
Au fond, dans tout le processus, il y a un donneur d'ordre : EDF, un faiseur : AREVA NP ou la forge du Creusot, et un contrôleur : l'ASN. J'aimerais savoir si EDF suit lui-même la fabrication et contrôle ce que fait Areva NP, par exemple en allant sur place, ou s'il s'appuie uniquement sur le contrôle de l'ASN. Vous nous avez dit que les premiers résultats des contrôles non intrusifs et de ceux effectués sur des pièces sacrifiées sont plutôt positifs. C'est t...
Je suis très heureux d'entendre enfin EDF prendre toutes ses responsabilités. Jusqu'ici les responsabilités n'étaient pas clairement explicitées. C'est donc bien EDF, en tant qu'exploitant, qui est en première ligne en matière de sûreté et porte tout sur ses épaules, avant l'ASN, elle-même aidée par l'IRSN, et AREVA qui doit fournir des produits conformes aux spécifications d'EDF, car il y a un donneur d'ordre, un fabricant et un contrôl...
... précédent dans le nucléaire, un calendrier excessivement optimiste - 50 mois contre 150 pour la tête de série des réacteurs de seconde génération - et la possibilité pour le client d'exiger des modifications à tout moment sans compensation, ce qu'il n'a pas manqué de faire. À ces difficultés propres au groupe se sont ajoutées celles liées au manque de cohérence entre les stratégies d'Areva et d'EDF, en matière d'approvisionnement, où la diversification des achats décidée par EDF a réduit les volumes confiés à Areva, et à l'international, où « l'équipe de France » s'est souvent présentée en ordre dispersé, voire parfois en concurrence frontale. Sur le plan de la gestion, ce sont surtout les difficultés d'exécution des grands projets qui ont pesé sur les résultats et sur l'endettement du gro...
...sé une table ronde sur le sujet, il nous a été précisé que des essais seraient réalisés début 2016 sur des échantillons similaires aux forgés de la cuve de Flamanville. Ces tests seront suivis par l'ASN qui devrait donner son avis définitif sur la sûreté de la cuve à la fin du premier semestre 2016. L'affaire est suivie de très près et je dois souligner, pour les avoir interrogés, que ni AREVA ni EDF ne sont inquiets quant aux résultats de ces études complémentaires. Je vous remercie, M. Ladislas Poniatowski, pour votre soutien. Il est vrai que la budgétisation de la CSPE représente une grande victoire car elle permettra un meilleur contrôle du Parlement. Je rappellerai que les charges couvertes par la CSPE ont explosé et que, par le seul prolongement de la trajectoire actuelle la CSPE repr...
...r de l'époque, Christian Bataille, a bien vu que le département était l'échelon adéquat. Par la suite, une autre décision judicieuse a consisté à s'appuyer sur deux départements et deux régions, donnant un socle encore plus solide à la démarche. Je voudrais aussi évoquer la question des provisions. Il est essentiel de veiller à ce que les provisions soient faites et ne soient pas considérées par EDF comme sa propriété. Etant présents sur le terrain quasiment en permanence, nous savons très bien que les détracteurs du programme nucléaire et de son aval, c'est à dire les déchets, vont jusqu'à prétendre que les provisions ne sont pas suffisantes et que l'électricité nucléaire n'est donc pas à son véritable prix. Il est donc très important de prouver que les provisions sont suffisantes, sont dis...
Si les compétences d'EDF sont limitées en matière de creusement, il serait dommage que l'ANDRA se prive, en raison des tensions survenues avec les producteurs, des compétences d'Areva. D'autre part, il est essentiel de ne pas poursuivre cette polémique au risque de donner le sentiment aux populations que l'on va vers un stockage au rabais. Ce serait catastrophique.
... où l'on nous avait expliqué que le marché de l'électricité ne marchait pas, que les opérateurs s'alignaient toujours sur les prix les plus hauts et non pas les plus bas. Peut être les choses ont-elles changé depuis... En Allemagne où il y a quatre opérateurs, chacun a sa part et la concurrence n'existe pas vraiment. Et puis, il faut bien reconnaître que depuis 1946, c'est la France qui a payé EDF ! Je vous rappelle qu'il était un temps où l'on payait l'électricité plus cher dans notre pays qu'ailleurs ! Ce qui est essentiel, c'est l'indépendance française et sa sécurité d'approvisionnement. A partir du moment où les Français sont hostiles à l'interconnexion, il nous faut développer une capacité nationale de production pour couvrir nos besoins. Je serai donc très vigilant lors de l'examen ...
Tout en faisant part de son soutien à la position défendue par le rapporteur, M. Bruno Sido s'est interrogé sur les tarifs offerts par EDF, se demandant si leur niveau couvrait tous les coûts, notamment ceux liés au démantèlement des centrales nucléaires et à la gestion durable des déchets radioactifs. Il a, à ce sujet, souligné que les coûts de démantèlement de la centrale de Brennilis n'avaient pas été provisionnés par l'entreprise. Il a souhaité que, dans ces conditions, la commission des affaires économiques puisse étudier ce su...
...ements du marché de l'électricité en Europe, se traduisant, en France, par un écart substantiel entre le niveau des prix libres et des tarifs. Il a noté que la France bénéficiait d'un des prix de l'électricité les plus faibles en Europe du fait de l'existence d'un important parc nucléaire et que, dès lors, se posait la question du partage de l'avantage qu'il confère à l'économie française et dont EDF tire un profit substantiel.