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...onal. Mais il n'est pas possible, pour autant, d'identifier « une » politique spatiale européenne unique, dont découlerait l'ensemble des programmes mis en oeuvre sur le continent. Il existe aujourd'hui au moins deux politiques spatiales européennes : - celle de l'Union européenne, que le traité de Lisbonne a dotée d'une compétence spatiale depuis 2009 ; - celle de l'Agence spatiale européenne (ESA), première institution à avoir incarné l'Europe de l'espace, à sa création en 1975. L'ESA elle-même ne s'est pas construite sur une « table rase », mais sur l'expérience de ses États membres, en premier lieu la France, premier État européen à avoir développé une politique spatiale, dans le cadre d'une politique d'indépendance nationale. La politique spatiale comporte trop d'enjeux de souverainet...
...rer la NASA sur sa mission de Recherche - de prendre, enfin, une décision définitive concernant Ariane 5 ME en 2014, afin de ne pas continuer plus longtemps à financer deux projets. Un certain nombre de constats avaient en effet été effectués dès 2009 dans un rapport cosigné par le président du CNES, l'administrateur général du CEA et le Délégué général pour l'armement. La Ministérielle de l'ESA, initialement prévue en 2011, a été reportée à 2012. Un report de la décision définitive à 2014 paraît aujourd'hui inévitable. Mais il serait très préjudiciable à l'Europe de reporter indéfiniment des choix aussi cruciaux pour son avenir.
...ces aux citoyens et privilégier les retombées concrètes. Notre rapport évoque en particulier l'observation, en vue de la compréhension des mécanismes du fonctionnement terrestre, qui est aujourd'hui devenue un enjeu scientifique et économique majeur. L'Europe doit se donner pour priorité de demeurer précurseur dans ce domaine, dans le prolongement de missions déjà réalisées par le CNES et par l'ESA, parfois en coopération avec d'autres pays. L'Europe dispose d'une compétence reconnue dans ce que l'ESA nomme les « explorateurs de la Terre », c'est-à-dire les satellites d'observation dédiés à l'étude de domaines précis tels que l'océanographie, l'étude des sols, de l'eau, de la glace, de l'atmosphère ou encore du champ magnétique. L'observation spatiale présente l'avantage d'offrir une visi...
...re Ariane 6 d'ici 2021. L'autre problème du lanceur actuel est qu'il nécessite une subvention de 120 Md'euros par an, au détriment du reste du programme spatial. Il faut une fusée qui ne nécessite pas de subvention d'exploitation. Cela semble être le cas avec le lanceur Ariane 6, qui sera conçu pour minimiser les coûts, grâce à la poudre qui est une technologie à la fois bon marché et fiable. L'ESA a récemment exprimé sa préférence pour une configuration privilégiant la poudre.
...et progresse, bien qu'avec retard, dans des secteurs clefs comme la navigation-localisation. Les succès d'aujourd'hui sont les conséquences des décisions prises en Europe il y a 25 ans. Mais qu'en sera-t-il dans 25 ans ? Les auditions réalisées ont montré que l'Europe spatiale était à la veille de choix cruciaux. Les ministres chargés de ce secteur dans les pays de l'Agence spatiale européenne (ESA) doivent se réunir en novembre prochain pour décider des orientations à prendre dans plusieurs domaines : notamment l'avenir du lanceur Ariane, la poursuite de la coopération sur la Station spatiale internationale, les prochaines étapes de l'exploration... La question de la durabilité des activités spatiales se pose par ailleurs, en raison de l'accumulation de débris, particulièrement en orbite...
Notre calendrier est quelque peu contraint par la réunion ministérielle de l'ESA, qui aura lieu en novembre, et qui devrait trancher des questions aussi essentielles que celle de l'avenir du lanceur européen. Notre rapport devra être rendu dans les semaines qui précèderont cette réunion.
Étant donné le temps imparti, un rapport d'étape avant la réunion ministérielle de l'ESA s'impose, avant un rapport plus complet. La Chine est peu transparente, mais la Russie et le Japon mériteraient l'examen. Nous tiendrons bien évidemment compte des rapports existants sur le sujet, mais la situation évolue rapidement. Elle mérite en tout état de cause un nouvel examen, car elle a beaucoup évolué depuis les deux derniers rapports de l'Office sur la politique spatiale. La questio...