Interventions sur "UGB" de Bruno Sido

...», en passant d'une assemblée à l'autre. Nous sommes ainsi parvenus à un dispositif qui se tient, mais, mes chers collègues, c'est un véritable mikado : si l'on change une donnée, tout bouge ! Ce dispositif est le suivant : 1, 4 de chargement à l'hectare, seuil de déclenchement en deçà duquel la redevance pour pollution de l'eau n'est pas appliquée aux élevages, seuil de perception abaissé à 90 UGB, ou unités de gros bétail, avec en outre une franchise pour les 40 premières UGB détenues. Outre ces trois données, cet ensemble prend également en compte, je le précise, le niveau de la redevance qui était prélevée antérieurement sur le troupeau français, soit 6 millions d'euros. Il s'agit donc d'un subtil équilibre entre ces quatre données et, je le répète, si l'une d'elles est modifiée, il f...

Cet amendement vise à abaisser le seuil de perception à 90 UGB et à supprimer la distinction faite pour les zones de montagne, qui sont déjà prises en compte à travers le seuil de 1, 4 de chargement à l'hectare. La mention des élevages monogastriques, c'est-à-dire les élevages de porcs notamment, permet de prendre en compte les élevages pratiquant l'alimentation dite « biphase », qui induit une réduction des rejets d'azote. Ces élevages bénéficieront d'une ...

Cet amendement vise à instituer une franchise de perception de la redevance pour les 40 premières UGB détenues. Compte tenu des simulations effectuées, environ 17 000 élevages seront assujettis - contre 3 000 actuellement, 30 000 effectuant une déclaration, laquelle coûte d'ailleurs parfois fort cher -, ce qui représente 4, 5% des éleveurs détenant 2, 8 millions d'UGB. Chaque éleveur devrait payer 321 euros de redevance, le rendement total attendu de la redevance s'élevant à 5, 6 millions d'euro...

...mendement, contre lequel j'aurais sinon le grand regret d'émettre un avis défavorable. L'amendement n° 176 rectifié, défendu par M. Texier, est, sur le principe, satisfait par la proposition de la commission, mais les critères fixés pour l'éligibilité à la taxe diffèrent profondément de ceux qui ont été retenus par celle-ci. En particulier, la commission ne souhaite pas faire varier le seuil des UGB en fonction de la localisation de l'exploitation hors ou dans une zone vulnérable. Je vous demande donc, monsieur Texier, de bien vouloir retirer votre amendement, contre lequel j'émettrai sinon un avis défavorable. L'amendement n° 426 rectifié bis de M. César porte sur le principe d'une redevance forfaitaire. Il est satisfait par les amendements de la commission, mais on ne peut qu'être...

...ent dans l'Ouest. Voilà les contradictions ! C'est la raison pour laquelle la commission vous demande, monsieur Jarlier, de retirer votre amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. Monsieur Desessard, à la différence de ce qui est prévu pour les différents types de redevances perçues par les agences, la commission a opté pour un taux unique, fixé par le Parlement à trois euros par UGB pour l'ensemble du territoire national. Elle est donc hostile non seulement à la possibilité de modulation introduite par l'amendement n° 462, mais aussi et surtout au fait de porter le taux maximum à huit euros par UGB. Elle émet par conséquent un avis défavorable sur votre amendement. Concernant le sous-amendement n° 485 rectifié ter, la commission a travaillé à l'élaboration d'un disp...

Pour ce qui est de l'amendement n° 463, il est tout de même curieux, monsieur Desessard, non pas tant que vous souhaitiez abaisser le seuil de perception de la redevance de 100 à 50 UGB, mais que vous vous prononciez pour l'augmentation des prix agricoles en vue d'une plus juste rémunération des agriculteurs. Vous auriez raison de parler ainsi si l'on vivait dans un monde clos et fermé, comme si l'on en était encore à la politique agricole commune des années soixante, quand existaient des droits, des taxes à l'entrée, etc. Or vous savez très bien qu'aujourd'hui, avec les négoc...