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Interventions sur "ZAN" de Bruno Sido


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Avec une densité de trois habitants au kilomètre carré, certaines zones hyper-rurales de notre territoire sont moins peuplées que le Sahara. Dans ces zones, appliquer le ZAN ne présente aucun intérêt. Par cet amendement, il s’agit donc, comme le président Pompidou y invitait ses ministres, de ne pas « embêter les Français ».

...épartements et communes ruraux. Il est nécessaire de la rendre plus équitable pour tous les territoires, villes et villages. Comble de cette loi Climat et résilience, les collectivités sont aujourd’hui soumises à un calendrier et à des règles du jeu intenables, qu’il nous faut modifier très vite. En effet, depuis plusieurs mois, monsieur le ministre, vous avez multiplié les annonces relatives au ZAN et vous avez admis que son cadre devait évoluer. Mme la Première ministre a même demandé au préfet de « lever le crayon ». Vous avez dit vouloir prendre en compte nos échos du terrain et traduire avec justesse la vision du Sénat. C’est ce qu’a fait d’une façon tout à fait remarquable la commission spéciale. Oui, monsieur le ministre, il y a une très forte inquiétude de la part des élus locaux, ...