Interventions sur "axe" de Bruno Sido

... relativement bas, fallait-il pour autant renoncer à une fraction des droits à émission de gaz à effet de serre auxquels nous pouvions prétendre, renonçant par là même au produit de la cession de ces droits ? J'en reviens au texte. Fort heureusement, des travaux très importants ont précédé le débat parlementaire. La loi du 30 décembre 1991 a en particulier permis d'importantes avancées sur trois axes de recherche : d'abord, sur la séparation-transmutation des éléments radioactifs, c'est-à-dire sur les possibilités de réutiliser une partie du combustible usé et, partant, de réduire le volume de déchets ; ensuite, sur le stockage réversible en couche géologique profonde ; enfin, sur l'entreposage et le conditionnement. Les recherches ont été diligentées par le CEA et par l'ANDRA avec tous leu...

...e 9 du projet de loi, de rapports annuels sur le développement économique des territoires, induit par l'action économique des acteurs de la filière, s'avérera à ce titre indispensable. Je peux vous dire, monsieur le ministre, que nous examinerons ces rapports avec beaucoup de vigilance. En guise de conclusion, je formulerai une remarque. Qu'il s'agisse de faire avancer la recherche sur les trois axes retenus, de mieux informer les populations, avec l'aide de la communauté scientifique, pour organiser, le moment venu, une consultation réelle des habitants comme des collectivités les plus concernées, qu'il s'agisse également d'inscrire dans les textes et sur le terrain la priorité accordée à un développement économique porteur d'emplois, les éléments qui nous permettront d'avancer sur des base...