Interventions sur "bâtiment" de Bruno Sido

...que le « rouge » appliqué à la pointe stagne. De ce fait, alors même que, il y a encore quelques années, une large majorité des logements neufs étaient équipés en chauffage électrique, le consommateur se trouve de moins en moins sensibilisé à la nécessité de ne pas consommer d'électricité durant les périodes de forte demande. Enfin, j'ai été marqué par la question de la qualité de l'air dans les bâtiments, sujet traité par un très intéressant rapport de l'OPECST signé par Mme Marie-Christine Blandin. L'idée première de la performance énergétique des bâtiments étant de limiter, autant que faire se peut, les échanges avec l'extérieur, un peu sur le principe de la bouteille « thermos », se pose la question du primat de la santé humaine sur les autres objectifs poursuivis. Cette question vaut aussi d...

...réside la table ronde de cette fin de matinée, et, par M. Claude Birraux. Il est à noter que ce rapport nous avait été demandé dans le cadre des débats parlementaires de la deuxième loi sur le Grenelle de l'environnement, dont j'étais un des rapporteurs. Pour être bref et souligner l'importance du thème que nous abordons aujourd'hui, je ne citerai qu'une donnée chiffrée : en énergie primaire, le bâtiment représente 45 % de la consommation énergétique contre 28 % pour l'industrie et 26 % pour le transport, ceci sur un stock qui se renouvelle à un rythme beaucoup plus lent que celui des autres usages (de l'ordre de 1 % tous les ans). J'ajouterai que, dans ce domaine, nous avons accumulé un certain retard par rapport à nos voisins suisses et allemands, ces derniers ayant dédié, depuis longtemps, un...

Notre première table ronde de ce matin vise à rapprocher deux éléments du paysage intellectuel très souvent traités dans des démarches séparées, et qu'il nous a semblé pertinent de rapprocher compte tenu de l'intérêt que le Gouvernement et le président de la République lui-même portent au sujet des bâtiments plus économes en énergie. D'un côté, des scénarios très médiatisés affichent des perspectives de réduction extrêmement ambitieuses en matière de consommation d'énergie dans le bâtiment à un horizon de moyen-long terme, en 2050. De l'autre, des efforts tout aussi médiatisés, notamment en lien avec le Grenelle de l'environnement, sont conduits depuis cinq ans pour créer de nouvelles normes de cons...

Je donne maintenant la parole 10 minutes à M. José Caire pour la présentation du scénario de l'ADEME, là encore avec l'idée de mettre en valeur la contribution des économies d'énergie dans le bâtiment à l'horizon envisagé.

Nous en venons maintenant à la présentation des différentes démarches envisagées en pratique pour aller vers des bâtiments plus économes en énergie. En premier lieu, la parole revient au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, M. Etienne Crépon qui vient d'arriver, et va nous présenter en dix minutes la démarche réglementaire en cours, celle de la RT 2012.

...parole cinq minutes à M. Sylvain Godinot, directeur de l'Agence locale de l'énergie de Lyon. Cette agence fait un vrai travail de terrain, d'une manière extrêmement motivée et dynamique, pour mettre en oeuvre la nouvelle réglementation thermique. Nos collègues Claude Birraux et Christian Bataille l'avaient découvert avec beaucoup d'intérêt au cours de leur étude sur la performance énergétique des bâtiments de 2009.

Je vais maintenant demander à M. Rouzbeh Rezakhanlou d'EDF de nous faire part de ses travaux relatifs à la mise en oeuvre des objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement en matière d'économies d'énergie dans le bâtiment. Il intervient ici pour présenter une étude publiée de manière très complète par l'Union française d'électricité. Elle concerne principalement le marché de la rénovation. Vous avez cinq minutes.

Enfin, je donne la parole à Mme Brigitte Vu qui gère un cabinet d'ingénierie dans le bâtiment, et dispose d'une expérience de terrain sur la manière dont la nouvelle réglementation thermique prend forme dans la pratique. Vous avez cinq minutes.

Je dirais sur la question de « rendre obligatoire » : nous sommes en France, nous aimons bien ce genre de chose. On peut rendre obligatoire le contrôle d'un véhicule, et s'il n'est pas contrôlé, il n'a plus le droit de rouler. Mais que ferez-vous avec les gens qui n'auront pas, parce qu'ils n'en ont pas les moyens, rénové leur vieilles maisons ? Pour le bâtiment neuf, il n'y a pas de problème, il est possible d'interdire de construire, mais pour l'ancien cela me paraît difficile.

...dition. La semaine dernière, nous avons eu l'opportunité de comparer les choix énergétiques de plusieurs pays européens, notamment ceux de l'Allemagne et de la Grande-Bretagne. Aujourd'hui, nous allons essayer de mieux appréhender l'évolution de la consommation électrique de notre pays et les possibilités en matière d'économies d'énergie. Nous nous intéresserons à la performance énergétique des bâtiments, secteur qui est loin d'être mineur, puisqu'il représente à lui seul 43 % de notre consommation énergétique. C'est un sujet que Claude Birraux et Christian Bataille connaissent bien pour l'avoir déjà traité en 2009, dans le cadre d'un rapport de l'Office. Le législateur avait prévu à l'article 4 de la loi de programmation du 3 août 2009, relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnem...

Des progrès restent donc à faire dans le domaine de la normalisation technique, si nous voulons avoir une chance de rattraper notre retard dans la performance énergétique des bâtiments. Cela dit, le débat est ouvert. Comment la réglementation 2012 intègre-t-elle le modèle de la maison passive ? M. Vekemans nous a dit que les aides en Allemagne étaient accordées sur des performances mesurées, qui permettent d'intégrer un effort dans le bon sens, sans passer par des calculs théoriques réglementaires. Qu'en sera-t-il en France à partir de 2013 ?

M. François a évoqué la difficulté de la pénétration des ventilations double flux, notamment dans les bâtiments collectifs. N'est-ce pas inquiétant au regard de l'objectif d'une forte isolation, qui suppose la gestion contrôlée de l'air qui entre et sort, sans compter les fuites du bâtiment ?

...ociée », et qui ne recevront rien, ne pourront s'en plaindre puisque leur commune sera couverte d'un point de vue statistique ... Par ailleurs, l'étalon de mesure choisi il y a plus d'une quinzaine d'années et appliqué par l'Arcep n'est plus adapté aux besoins actuels, qui ont évolué depuis les débuts du mobile : comment se satisfaire d'une réception uniquement en zone habitée, à l'extérieur des bâtiments et en situation fixe ? On veut désormais une couverture en termes de territoire d'intérêt, et non plus strictement de zone habitée : l'Association des maires de France (AMF), arguant du risque pour les maires de voir leur responsabilité engagée, demande par exemple une couverture des sentiers de randonnée, tandis que l'Association des départements de France (ADF) a évoqué la couverture des parcs...

Le développement du haut débit par voie hertzienne est opportun en ce qu'il permet d'anticiper sur le déploiement de la fibre optique. La technologie satellitaire est intéressante dans certains cas, mais sensiblement plus coûteuse et impraticable à l'intérieur des bâtiments. Un nouveau satellite, spécifiquement adapté au haut débit, vient toutefois d'être lancé, mais avec des possibilités de desserte limitées en termes de population. Puis la commission adopte le rapport d'information de M. Bruno Sido, le groupe socialiste et le groupe communiste républicain et citoyen s'abstenant.

Cet amendement vise notamment à encourager le déploiement des toitures végétalisées et des murs végétaux dans la rénovation des bâtiments anciens et dans la construction neuve. Comme je l’ai déjà indiqué, nous discutons actuellement un projet de loi de programme et je préconise donc de ne pas entrer dans de tels détails. L’article 3 a pour objet de définir les grands objectifs du plan de rénovation des bâtiments ; je pense que nous devons, ici, nous en tenir à cela. En conséquence, la commission, qui a bien étudié la question, a...

...rteur. Nous sommes tout à fait d’accord sur le fond. Pour autant, on peut se demander si cette proposition n’est pas déjà satisfaite par la rédaction de l’article 6 du projet de loi, qui précise que l’État encouragera des actions de formation professionnelle dans le domaine de l’efficacité énergétique et que les programmes publics de recherche seront orientés vers les nouvelles générations de bâtiments faiblement consommateurs d’énergie, l’utilisation des énergies renouvelables et les techniques de rénovation performantes. Qu’y voir d’autre que l’adoption d’une démarche d’éco-construction ? Pour préserver la cohérence du texte, je propose à M. Repentin de retirer son amendement, faute de quoi la commission y sera défavorable.

... je ne peux m’empêcher de rappeler que le sujet qui nous occupe est non la politique du logement, mais l’environnement. Au demeurant, le Sénat, qui a longuement débattu au mois d’octobre du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, a abordé toutes les questions liées à cette problématique. En outre, je rappelle que cet article est consacré à la rénovation des bâtiments et à l’amélioration de la performance énergétique des constructions neuves, autant de sujets qui n’ont pas de rapport avec le droit opposable au logement. En conséquence, je vous suggère le retrait de cet amendement. Sinon, l’avis de la commission sera défavorable.

... l’usage d’un cumulus d’eau chaude de même importance pèse davantage sur la facture énergétique d’un foyer occupant une petite surface que sur celle d’un foyer habitant un grand logement. La commission en a conscience. L'article 4 prévoit toutefois que le seuil de 50 kilowattheures sera modulé en fonction non pas seulement de l’énergie utilisée, mais également de la localisation géographique des bâtiments – le nord ou le sud de la France – et surtout de leurs caractéristiques, parmi lesquelles figure notamment leur taille. Cet amendement est donc satisfait et c'est la raison pour laquelle la commission en demande le retrait.

Concernant le sous-amendement n° 361, je suis tout à fait favorable à ce que l’Office puisse également évaluer les surcoûts qui pourront résulter, pour les bâtiments neufs, de l’application de la nouvelle réglementation thermique. En revanche, je suis plus sceptique, c’est le moins que l’on puisse dire, sur l’aspect fiscal, qui ne constitue pas le cœur du problème. Par conséquent, si j’émets un avis favorable, c’est sous réserve d’une rectification tendant à supprimer les mots : « et fiscal ».

Le texte initial du projet de loi allait plus loin puisqu’il faisait du contrat de partenariat un outil privilégié pour réaliser les travaux de rénovation en matière d’économie d’énergie sur les bâtiments publics. L’Assemblée nationale a déjà adouci cette rédaction en précisant que le recours à ces contrats ne serait possible que si les conditions prévues par l’ordonnance du 17 juin 2004 sont réunies. Pour notre part, nous venons de vous proposer de supprimer la mention prévoyant qu’ils seront utilisés « de façon privilégiée ». Je ne crois pas qu’il faille aller au-delà et supprimer toute référ...