Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "bande" de Bruno Sido
4 interventions trouvées.
..., nous avons fait état de préoccupations sur différents points, que j’ai approfondis par la suite et qui m’ont conduit à cosigner deux amendements de Philippe Leroy que j’évoquerai ensuite. Permettez-moi, tout d’abord, de rappeler quelques éléments sur le « pourquoi » et le « comment » de ce texte, du point de vue des télécommunications bien entendu. Le premier dividende numérique concernant la bande des 800 mégahertz avait été libéré par l’arrêt de la diffusion hertzienne analogique de la télévision, qui s’est achevé à la fin de l’année 2011. Bruno Retailleau, ici présent, avait alors présidé la commission saisie. Quel grand moment ! Or ce n’est pas fini. Ces fréquences dites « en or » avaient déjà à l’époque été attribuées aux opérateurs de communications électroniques pour qu’ils déploien...
La question est très simple : on nous demande de statuer sur le coût et le paiement du réaménagement de la bande de fréquences des 700 mégahertz. Dans la mesure où les opérateurs n’auront que deux tiers de cette fameuse « bande 700 », il me semble logique qu’ils ne supportent que les deux tiers du coût du réaménagement. Que l’on ne m’oppose pas l’article 40 de la Constitution, je ne dis pas qui devra payer le dernier tiers…
Nous examinons donc la proposition de loi sur le deuxième dividende numérique qui encadre la réattribution de la bande dite des 700 MHz - en réalité, des fréquences comprises entre 694 et 790 MHz. Actuellement utilisée par la télévision numérique terrestre (TNT), elle sera progressivement réaffectée aux opérateurs de communications électroniques, au plus tard en 2019. Notre commission s'est saisie pour avis sur les articles 8, 9 et 10 ter de ce texte, alors que la commission de la culture est saisie au fond et l...
Ma question concerne l'article 2 de la proposition de loi. Les opérateurs, à une exception près, prétendent ne pas avoir besoin de la bande des 700 MHz, mais s'inquiètent paradoxalement de la bande des 600 MHz. Je crois qu'ils en ont besoin, mais ne veulent pas payer pour en bénéficier - c'est l'État qui a besoin d'argent. D'après eux, 40 % des téléspectateurs qui ont la possibilité de regarder la télévision par une box choisissent cet équipement. Ils ajoutent que les Américains vont attribuer la bande des 600 MHz dès 2016, et non at...
