Interventions sur "biocarburant" de Bruno Sido

Nous avions déjà eu cette discussion sur le choix du terme « biocarburant » ou « agrocarburant » dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Il me paraîtrait sage de préférer le premier, qui est à la fois plus large et plus exact que le second : certains carburants issus de la biomasse ne proviennent pas de productions agricoles. En outre, même si le terme « agrocarburant » était inscrit dans la loi, tout le monde continuerait en pratique à parler de biocarburants.

Je vous livre le fond de ma pensée ! Les auteurs des amendements déclarent proposer une sorte de moyen terme, mais faut-il comprendre que tout ce qui n’est pas agrocarburant est biocarburant ? Il serait important de le savoir, mais nous n’avons pu en discuter en commission… La Commission européenne, notre référence suprême, a consacré le terme « biocarburants ». Certes, des contresens sont possibles, mais il en est ainsi pour d’autres mots couramment usités selon une acception erronée : comme je l’ai dit en première lecture, on parle de magasins « bien achalandés » pour signifier qu...

Nous n’avons discuté, en commission, que du choix des termes, entre « biocarburants » et « agrocarburants ». J’ai bien écouté le Gouvernement et M. Détraigne : le mot « biocarburants » est employé de longue date, et l’on sait ce qu’il recouvre. En tant que rapporteur, je m’en remets à la sagesse du Sénat, mais, à titre personnel, je voterai contre les amendements.

Il s’agit de l’amendement Dionis du Séjour. Il tend à rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, qui témoigne d’une certaine suspicion à l’égard des biocarburants. Le texte voté par la majorité de la commission subordonne simplement la production des biocarburants à des critères de performances énergétiques et environnementales, prenant en particulier en compte les effets sur les sols et sur la ressource en eau. Cependant, il va de soi que la vérification du respect de ces critères implique des expertises exhaustives et contradictoires. L’Agence de l’en...

...oute centrale à charbon de comporter, au stade de son projet de construction et avant son entrée en fonction, un dispositif opérationnel de captage de dioxyde de carbone ; - le déplafonnement de la redevance sur les concessions hydroélectriques au-delà de 25 % du chiffre d'affaires ; - l'obligation de mener des expertises exhaustives et contradictoires sur le bilan écologique et énergétique des biocarburants ; - le rétablissement de la rédaction de première lecture en ce qui concerne la mise à l'étude de « l'aménagement ou l'effacement » des obstacles les plus problématiques à la migration des poissons ; - la suppression de la date butoir pour la généralisation du « carnet de santé des salariés » ; - la mise en place par l'État de dispositifs de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiq...