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...t la remise d’un rapport sur la qualité de la couverture. Or permettez-moi de faire deux remarques. Premièrement, l’ARCEP est l’autorité indépendante compétente pour réaliser ces mesures. Elle n’a pas demandé d’augmentation de son budget, mais elle affirme ne plus avoir les moyens d’effectuer de vraies mesures sur l’ensemble du territoire. J’en veux pour preuve que l’on trouve toujours des zones blanches et que d’autres communes viendront probablement s’ajouter aux huit cents sites déjà identifiés comme dépourvus de couverture. Deuxièmement, la technique évolue. En changeant de fréquence, la couverture évolue. On espère ainsi qu’avec la bande des 700 mégahertz, ce qui n’est pas couvert aujourd’hui sera couvert demain. Tous ces rapports sont coûteux, souvent inutiles et rapidement obsolètes. Je...
...itoire en téléphonie mobile, mais aussi, plus généralement, sur la desserte du pays en communications électroniques à haut débit. Il s'agit en effet de sujets qui revêtent une importance considérable pour la vie quotidienne de nos concitoyens, ainsi que pour le dynamisme et l'attractivité de l'ensemble des territoires ruraux. Mon propos s'orientera suivant trois axes : la couverture des « zones blanches », le développement du réseau mobile de troisième génération et, enfin, la couverture du territoire en infrastructures de communication à haut débit. Vous vous en souvenez, le Sénat a eu l'occasion de légiférer sur la question de la couverture des zones blanches de téléphonie mobile à l'occasion de l'examen du projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique, adopté en juin 2004. À l'...