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Interventions sur "boue" de Bruno Sido
4 interventions trouvées.
...d'intervention du fonds, en prévoyant qu'il ne peut intervenir que dans la mesure où les risques ou les dommages ne sont pas couverts par les contrats d'assurance classiques. Cet amendement précise utilement que le fonds de garantie n'intervient que dans la mesure où les risques ou les dommages ne sont pas déjà couverts par les contrats d'assurance relatifs à la production et à l'élimination des boues.
L'amendement n° 386 rectifié va l'encontre de la position retenue par la commission. Certes, le fonds créé par cet article aura une capacité d'action financière limitée, mais ce dispositif est très attendu par le monde agricole et devrait conforter le développement de la filière « boue ». Aussi, je demande à M. Béteille de bien vouloir retirer cet amendement. A défaut, j'émettrai un avis défavorable. L'amendement n° 559 va à l'encontre de l'esprit de cet article, qui est bien de garantir les propriétaires exploitant des terres contre tout risque lié à l'épandage des boues quelle que soit leur provenance, afin d'encourager le développement de la filière. Madame Bricq, je laiss...
S'il était adopté, cet amendement aurait pour conséquence d'imposer au preneur des contraintes excessivement lourdes en matière d'épandage. Or l'agriculteur doit rester libre de recourir à cette technique dès lors qu'est respectée la réglementation sur la qualité des boues épandues. De plus, un tel amendement risquerait de freiner notablement le développement de la filière « boue ». La commission demande donc à M. Vasselle de bien vouloir retirer son amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
Le projet de loi n'a a priori pour objet ni de préciser le statut des personnes contribuant au transport et à l'épandage des boues ni de définir la procédure présidant à l'attribution de ce service. Toutefois, avant de se prononcer, la commission souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement sur les mesures proposées dans cet amendement. Il est vrai que, pour conduire des camions transportant des engrais, des produits phytosanitaires, il faut désormais avoir suivi une formation initiale minimum obligatoire, la FIMO, et êt...
