Interventions sur "camion" de Bruno Sido

Les lignes désaffectées par la SNCF pourraient parfaitement être réemployées à l’avenir par les collectivités au profit d’autres modes de transport, passagers et fret : automotrice sur pneus, camion avec multiples remorques, notamment. Elles pourraient même être utilisées à des fins de transport ferroviaire. Il faut préserver ces emprises pour permettre une éventuelle réhabilitation des tracés. Ainsi, il sera possible de les ouvrir un jour à l’ensemble des opérateurs, collectifs ou privés. Cet amendement tend donc à proposer que les lignes ferroviaires désaffectées sont non plus revendues ...

...’étudier la possibilité d’instaurer des primes à la casse pour les véhicules de plus de 3, 5 tonnes les plus polluants, à condition que l’activité principale de ces derniers soit le cabotage de portée régionale, et non la réalisation de trajets internationaux. Toutefois, je vois deux difficultés. D’une part, la profession des transporteurs a déjà fait de gros progrès en renouvelant sa flotte de camions. D’autre part, on peut s’interroger sur les moyens de financer un bonus et un super-bonus spécifiques aux poids lourds sans envisager d’introduire une nouvelle taxe pour pénaliser les nouveaux camions plus polluants que la moyenne, c'est-à-dire d’appliquer le principe « bonus-malus », qui crée un équilibre. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement, ainsi que su...

J’indique à M. Bizet que, hier, en réunion de commission, nous avons eu bien du mal – mais nous y sommes parvenus – à déterminer l’état de la concurrence en France concernant les poids lourds de 40 et 44 tonnes. Après une étude complète grâce à l’aide du secrétariat d’État chargé des transports et aux renseignements pris à Bruxelles, nous savons aujourd’hui que les camions étrangers n’ont pas le droit de circuler en France avec un PTAC supérieur à 40 tonnes. Il n’existe donc pas de concurrence déloyale de la part des transporteurs étrangers.

...’agit d’un amendement d’appel. D’une part, le gouvernement français doit tout faire pour permettre une modification de la directive « Eurovignette », qui interdit aujourd’hui l’application de la taxe sur les autoroutes concédées. D’autre part, il s’agit de tout mettre en œuvre aujourd’hui pour accélérer l’interconnexion des fichiers entre services de douanes dans l’Union européenne. Certes, les camions étrangers seront concernés par la taxe dès lors qu’ils emprunteront des axes où elle s’applique. Toutefois, rien ne garantit que les infractions relevées à l’égard des contrevenants donnent lieu au paiement des amendes, car il n’existe pas de système informatique permettant une bonne coopération entre les services de douanes français et leurs homologues européens.

...ublions pas, mes chers collègues, que l'objectif premier du Grenelle de l'environnement est de lutter contre les gaz à effet de serre, ainsi que M. Braye l’avait d’ailleurs rappelé. Enfin, troisième et dernier argument, cette mesure apporterait un peu de clarté juridique, compte tenu des multiples dérogations accordées aujourd'hui en France aux ensembles routiers de 44 tonnes. La circulation des camions de 44 tonnes est déjà autorisée pour certains trafics routiers liés à un report modal ; c'est le cas pour le préacheminement et le postacheminement des trafics maritimes dans un rayon de 100 kilomètres, pour le combiné ferroviaire et les autoroutes ferroviaires. Quant à la limitation de vitesse à 80 kilomètres à l’heure pour les poids lourds et à l'interdiction de se doubler, quatre arguments p...

Je voudrais d’abord répondre à Mme Didier. Elle n’a peut-être pas noté que, contrairement à l’allongement des poids lourds à 25, 25 mètres, le passage de 40 à 44 tonnes ne se verra pas : les camions sont exactement les mêmes. Il n’y aura donc pas de problème pour les carrefours à sens giratoire ! Et si le poids limite supporté par les ouvrages d’art se mesurait à 4 tonnes près, ils seraient tous tombés depuis longtemps ! Contrairement aux dispositions contenues dans les amendements de nos collègues MM. Biwer, Bizet et Pointereau, la commission ne propose pas de mesure directive, mais deman...