Interventions sur "circonscription" de Bruno Sido

Quoi qu’il en soit, j’en viens à l’amendement que plusieurs de mes collègues ont cosigné avec moi, et je les en remercie. On l’a vu dans la discussion qui vient d’avoir lieu, il y a une confusion sur les territoires et les cantons comme sur les limites administratives et les circonscriptions électorales. Le canton, je le rappelle, n’a jamais été qu’une circonscription électorale, et ce n’est pas parce que c’est au chef-lieu de canton que se tenait le conseil de révision ou que la gendarmerie était présente dans chaque canton que cela en faisait autre chose.

C’est vrai, mais ce n’est plus le cas depuis longtemps. Le canton est par conséquent, à ce jour, une circonscription électorale. On voudrait que, demain, la nouvelle circonscription électorale soit dénommée « territoire ». Pour que nos concitoyens ne perdent pas leurs repères, je propose donc tout simplement que, dans l’article 1er AA, on remplace le mot « territoire » par le mot « canton ». Ce n’est en effet pas au changement d’appellation que tient la portée de cet article et, mes chers collègues, il me par...

C’est la réalité, et c’est d’ailleurs la raison pour laquelle, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d’État, cette réforme était nécessaire. Aujourd’hui, un canton n’est quasiment plus un territoire administratif. Il reste néanmoins la base de la circonscription électorale des députés. Mais le canton étant lui-même une somme de communes, les circonscriptions électorales des députés auraient pu être définies comme une somme de communes, et non comme une somme de cantons. C’est évident ! Cela étant dit, si l’on maintient le canton comme circonscription administrative, d’une part, et que l’on crée le « territoire », d’autre part, sans supprimer le départem...

Dans mon département, par exemple, nous avons immédiatement parlé de « nouveaux cantons » pour les territoires. Le terme est important pour la lisibilité de la réforme et pour que nos concitoyens comprennent bien que les territoires, circonscriptions électorales des conseillers territoriaux, sont les « nouveaux cantons ». Je veux bien que ces nouveaux cantons soient appelés « territoires », mais c’est comme les nouveaux francs, ils deviendront à terme les francs.

... rectifié bis avait été adopté, je comprendrais votre raisonnement, monsieur le président de la commission des lois, mais nous avons maintenu à la fois le canton en tant qu’entité administrative et le territoire. Dans la mesure où il n’est pas question de celui-ci dans la loi, je ne vois pas comment le Conseil constitutionnel pourrait interdire qu’un territoire soit partagé entre plusieurs circonscriptions !

M. Bruno Sido. Non, ce n’est pas pareil ! La preuve en est, monsieur le président de la commission des lois, que vous avez tenu à maintenir le canton sous sa forme actuelle, tout en créant le territoire, nouvelle couche du millefeuille. Par conséquent, rien n’empêche qu’un territoire s’étende sur deux circonscriptions législatives : CQFD !