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L'amendement n° 454 supprime l'article qui organise l'ouverture des données énergétiques à l'occasion du déploiement des compteurs communicants au double motif, d'une part, que ces compteurs suscitent encore des oppositions et que cette ouverture serait par conséquent prématurée et, d'autre part, que ces données risqueraient de « renforcer le mouvement spéculatif autour du marché de l'effacement ». Ces deux questions ont déjà été tranchées à l'occasion de la loi relative à la transition énergétique. Je rappelle par ailleurs ...
L'amendement n° 304 prévoit l'ouverture des données thermiques et climatiques collectées à partir d'objets connectés. Il s'agirait de disposer de données complémentaires à celles issues des compteurs communicants afin de pouvoir proposer de nouveaux services d'efficacité énergétique. Seraient en particulier concernées les consommations de chauffage issues de thermostats connectés, les données des stations météo ou des afficheurs de température intérieure. Cet amendement soulève deux questions : qui mettrait ces données à disposition - les fabricants, les revendeurs, les installateurs ? - et ...
Les amendements identiques n° 173, 308 et 550 proposent l'ouverture des données des distributeurs de fioul domestique. Or, le dispositif proposé paraît largement inadapté. Contrairement à l'électricité et au gaz, le fioul n'est pas distribué par des acteurs centralisés mais de façon diffuse par plus de 1 800 opérateurs ; il s'agit d'une énergie hors réseaux, sans dispositif de compteurs communicants et dont la consommation ne peut être calculée à partir des quantités livrées. Avis défavorable.