Interventions sur "consulaire" de Bruno Sido

...tre, mes chers collègues, mon collègue Guillaume Gontard et moi-même avons rapporté pour avis les crédits du programme 151 pour la commission des affaires étrangères et de la défense. Lors de sa réunion du 16 novembre, la commission a émis un avis positif sur l’adoption de ces crédits. Le programme 151 comporte, comme chaque année, les ressources dédiées aux Français à l’étranger et aux affaires consulaires. Elles se répartissent entre trois grands postes de dépense : le service public pour nos compatriotes à l’étranger pour environ 60 % des crédits ; le financement des bourses scolaires du réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger pour près d’un tiers des crédits ; enfin, le traitement des demandes de visa pour les 15 % de crédits restants. L’année 2023 marquera par ailleurs u...

Nous avons interrogé les services du ministère sur la mise en œuvre de France Consulaire. C’est certes un grand succès, mais ce service ne pourra se développer qu’en fonction du budget qui lui sera alloué ; c’est ce qui nous a été indiqué…

Monsieur le président, chers collègues, pour commencer ce tour d'horizon des crédits de la mission « Action extérieure de l'État », mon collègue Guillaume Gontard et moi-même avons travaillé sur le programme 151. Ce programme comporte, comme chaque année, les ressources dédiées aux Français à l'étranger et aux affaires consulaires. Elles se répartissent entre trois grands postes de dépenses : le service public pour nos compatriotes à l'étranger pour environ 60% des crédits ; le financement des bourses scolaires du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) pour près d'un tiers des crédits et enfin le traitement des demandes de visa pour les 15 % restant. L'année 2023 marquera par ailleurs une ...

Un des points que je n'ai pas eu l'occasion d'évoquer à l'oral est le volume des questions traitées par France Consulaire depuis son expérimentation. Pour le seul poste de Dublin, plus de 17 000 questions ont été posées au téléphone en un an, auxquelles s'ajoutent les questions posées par courriel - le service par courriel ayant par ailleurs été écarté pour les postes intégrés au dispositif à partir de juin dernier du fait de lacunes d'expression écrite. On nous a clairement répondu sur le fait que le principal fact...

Depuis le mois d'octobre 2021, certains de nos compatriotes résidant à l'étranger ont accès au service France Consulaire, qui leur permet d'obtenir des informations d'ordre général ou d'engager une démarche administrative sur internet ou par téléphone. Alors que ce service est désormais accessible dans treize pays européens, le déploiement de cette plateforme dématérialisée ne doit pas servir de prétexte pour abandonner les points d'accueil physiques dans nos ambassades et consulats. Il est essentiel que la possib...

...nitaire, qui serait reconnu en Angleterre et au Pays de Galles, mais pas en Écosse ni en Irlande du Nord. Quelle est votre analyse plus générale de la situation post-Brexit ? Pouvez-vous nous faire part des problèmes rencontrés par nos ressortissants installés outre-Manche pour faire valoir leurs droits auprès de l'administration britannique et de l'attention qui leur est portée par nos services consulaires ? Par ailleurs, près de 140 millions d'euros ont été versés pour l'aide à la scolarité en 2020. Or pour 2022, ces crédits ne s'élèvent qu'à 95 millions d'euros, en baisse de 8 % par rapport à 2021. Cette sous-budgétisation n'est possible qu'en mobilisant les excédents de trésorerie de l'AEFE. Quel est le nombre de bénéficiaires de bourses scolaires et quelles évolutions avez-vous notées en 2021...