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Interventions sur "déchets" de Bruno Sido


41 interventions trouvées.

a indiqué qu'il partageait complètement l'idée selon laquelle cette loi devait avoir un rôle pédagogique, notamment dans la perspective du débat sur les déchets. Il a fait valoir qu'une des garanties essentielles de transparence et de sécurité accordée par le projet de loi était la mise en place d'une chaîne décisionnelle dont aucun des maillons ne détenait d'exclusivité, l'ensemble préservant toutefois la responsabilité globale de l'Etat sur ces sujets. En ce qui concerne les interrogations qui ont pu être formulées sur les membres du collège, il a in...