Interventions sur "d’élève" de Bruno Sido

...us contestable qu’elle intervient dans le contexte d’un financement majoritaire par les familles, l’AEFE n’étant pas, comme les autres ODAC, financée principalement par l’État. Dans ce contexte, les avancées figurant dans la proposition de loi de notre collègue Samantha Cazebonne sont bienvenues. Il s’agit, tout d’abord, d’élargir la gouvernance de l’Agence, en y associant davantage les parents d’élèves. Cette évolution est légitime. Je viens d’évoquer le rôle prépondérant des familles dans le financement des EGD, mais dans l’ensemble du réseau, ce sont 81 % des coûts de fonctionnement qui sont financés par les familles. La proposition de loi prévoit que deux représentants supplémentaires de parents d’élèves siègent au conseil d’administration. Pour respecter les grands équilibres fixés par la...

... introduirait une incohérence, puisque le chiffre d’« un » conseiller des Français de l’étranger serait inscrit dans la loi, quand celle-ci a vocation à fixer de grands équilibres. Sur cet amendement, comme sur plusieurs autres qui proposent d’élargir le conseil d’administration de l’AEFE, je suggère de nous en tenir à l’objectif de la proposition de loi : améliorer la représentation des parents d’élèves. À chaque fois que l’on ajoute un membre à ce conseil d’administration, il faut en ajouter d’autres, notamment des représentants de l’État, pour maintenir les équilibres. Un conseil d’administration est une instance de pilotage, pas une assemblée représentative. Cet amendement invoque en particulier la nécessité d’une représentation proche du terrain : il me semble que cet objectif est rempli,...

Tout à fait, monsieur le ministre, c’est radical. Les nouveaux équilibres introduits par la proposition de loi doivent permettre de porter le nombre de représentants des parents d’élèves de deux à quatre. Cette proposition fait consensus. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

L’article 2 tend à assurer une meilleure représentation des élèves au conseil d’administration de l’AEFE. Cet objectif est légitime dans la mesure où les parents d’élèves financent – M. le ministre l’a rappelé – environ 80 % de l’enseignement français à l’étranger. La réforme proposée permettra d’assurer la présence de quatre représentants des parents d’élèves au sein du conseil d’administration de l’AEFE. Cette augmentation du nombre de représentants des parents pose la question de la mesure de la représentativité des fédérations d’associations de parents d’él...

...roposition de loi conduirait probablement à la désignation de représentants supplémentaires des fédérations déjà représentées. Ne vaudrait-il pas mieux rechercher une meilleure représentation de la diversité des parents ? Je vous propose d’en rester à mon amendement, qui répond, me semble-t-il d’une façon plus souple, à la question de la représentativité des fédérations d’associations de parents d’élèves. La commission n’ayant pu se prononcer sur ce sous-amendement, j’émets à titre personnel un avis défavorable.

Cet amendement devrait logiquement être retiré, car il suppose l’adoption de l’amendement n° 3 à l’article 1er. Or cet amendement a été rejeté. L’amendement n° 4 tend à réduire à un quart la place des fédérations d’associations de parents d’élèves plutôt qu’à un tiers. Par conséquent, la commission demande son retrait ; à défaut elle émettra un avis défavorable.

...participation à hauteur de 1 % de la masse salariale de tous les établissements homologués pour financer les actions de formation. D’après les informations qui nous ont été fournies, pour assurer leurs missions, les IRF seront dotés d’un conseil des affaires administratives et financières, regroupant des personnels de l’institut régional de formation et de l’Agence, des représentants des parents d’élèves, des personnels et des comités de gestion des établissements. Une seconde instance, un conseil pédagogique et scientifique, ou CPS, apportera l’expertise nécessaire pour l’élaboration d’un plan régional de formation et l’évaluation des actions menées. Il est évidemment légitime que les enseignants participent à cette instance pédagogique et scientifique. La commission émet donc un avis favorab...