Interventions sur "d’électricité" de Bruno Sido

...s. Ces mesures successives et l’intermittence hivernale de l’éolien et du solaire, presque absents de la production électrique française, mettent en danger notre réseau. S’ajoutant à l’incapacité d’EDF de tenir les délais de livraison du futur réacteur de Flamanville, ces difficultés fragilisent la sécurité de l’approvisionnement électrique. Jeudi dernier, le gestionnaire du réseau de transport d’électricité français, RTE, a demandé aux Français de réduire leur consommation d’électricité face à un risque de tension sur notre réseau. Le risque de coupure chez les particuliers n’est pas un acte banal : la France ne saurait s’y habituer. Face au risque d’instabilité de notre réseau électrique dû à notre dépendance envers les autres pays européens et à nos orientations énergétiques, quel est le nouveau ...

Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d’État, mais, à vrai dire, dans le raisonnement que vous avez développé depuis le début de ce débat et dans toutes les réponses que vous avez données, vous faites comme s’il n’y avait jamais d’incident. Permettez-moi de rappeler que, dans la soirée du 4 novembre 2006, 15 millions de foyers ont été privés d’électricité, dont 5, 6 millions en France, du fait d’un incident en Allemagne. Cela a conduit le Sénat à constituer une mission commune d’information, que j’ai présidée, sur la sécurité d’approvisionnement électrique de la France et les moyens de la préserver. Je vous invite à relire l’intéressant rapport qui a été rédigé, en particulier les propositions très concrètes qui y sont formulées afin d’éviter ce t...

...s renforcements et de la nécessité de ne pas faire payer ceci ou un tel. Mais, au final, c’est toujours soit le consommateur, soit le contribuable qui paie, c'est-à-dire toujours le même porte-monnaie ! Cela étant dit, la question soulevée par cet amendement a été traitée dans le cadre d’un groupe de travail sur le périmètre des coûts pris en charge par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité, le fameux TURPE, présidé par Jean-Claude Lenoir, également président du Conseil supérieur de l’énergie. Ce groupe de travail a récemment rendu ses conclusions et cette question complexe devrait bientôt être clarifiée par voie réglementaire. La commission estime donc que ces amendements sont en partie satisfaits.

...elles qu’elles seront modifiées par l’article 25 du projet de loi, nécessiteront une adaptation par voie réglementaire pour être applicables en mer. Tel est l'objet de cet amendement. En ce qui concerne l’amendement n° 918, il s'agit également d’une conséquence du Grenelle de la mer. Nous proposons de préciser que les missions des gestionnaires des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité s’étendent bien en mer. Ce point est évident, mais il vaut mieux l’inscrire dans le projet de loi. En effet, une telle précision est importante pour le raccordement au réseau des installations éoliennes en mer et des autres énergies marines.

Actuellement, l’article 14 de la loi du 13 juillet 2005 prévoit la fixation d’un seuil minimal de vente pour toutes les catégories de personnes obligées, sauf pour les fournisseurs de fioul. Ainsi, le nombre d’obligés est de vingt pour les fournisseurs d’électricité, de douze pour les fournisseurs de gaz naturel, de sept pour les fournisseurs de gaz de pétrole liquéfié, de onze pour les fournisseurs de chaleur. Mais il semble être de 2 452 pour les fournisseurs de fioul domestique. Afin d’alléger la gestion du système des certificats d’économies d’énergie, le Gouvernement propose donc de fixer également un seuil minimal pour les fournisseurs de fioul. Cert...

Le troisième alinéa du I de l’article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales prévoit que « chaque organisme de distribution d’électricité et de gaz tient à la disposition de chacune des autorités concédantes […] les informations d’ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique utiles à l’exercice des compétences de celles-ci. » Ces trois amendements identiques prévoient donc une modalité particulière de mise en œuvre de cette obligation générale d’information. Cependant, cette nouvelle procédure serait particuliè...