Interventions sur "d’assainissement" de Bruno Sido

La commission estime nécessaire, dans les communautés d’agglomération, d’avoir une meilleure cohérence des réseaux d’assainissement des eaux usées avec les réseaux d’évacuation des eaux pluviales, qui sont souvent liés.

M. Raoult se rappelle aussi bien que moi les heures inoubliables que nous avons consacrées à la loi sur l’eau. Il se souvient également que l’article 51 du projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement prévoit que, « en matière de gestion de l’eau et des cours d’eau, d’alimentation en eau potable, d’assainissement collectif ou non collectif, de collecte ou d’élimination des déchets ménagers et assimilés, ou de distribution d’électricité ou de gaz naturel, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut transférer toute compétence à un syndicat de communes ou un syndicat mixte sur tout ou partie de son territoire ou à plusieurs syndicats situés chacun sur des parties distinctes...

Nous sommes entièrement d'accord sur ce point ! D’ailleurs, je pense qu’une mesure de simplification pourrait être le transfert complet et obligatoire à certaines collectivités des compétences d’assainissement des eaux, notamment pluviales. Nous devons donc réfléchir à une simplification de l’organisation globale, car c’est la complexité qui nous tue. C’est très exactement le point de vue de la commission, et c’est précisément pourquoi cette dernière souhaite le retrait de cet amendement. Nous devons nous laisser le temps de la réflexion.

La commission partage tout à fait les préoccupations exprimées au travers de l’amendement n° 866 rectifié bis. Ce dernier est largement satisfait par l’article 57 tel qu’il a été modifié par la commission. En effet, dans le cas des constructions neuves, un examen préalable de la conception de l’installation d’assainissement non collectif sera obligatoirement réalisé, qui devra être joint à toute demande de permis de construire. La disposition est très simple. La commission invite donc au retrait de cet amendement.

...éliminer l’expression « le cas échéant ». La commission y est donc très favorable. Quant à l’amendement n° 595 rectifié bis, il est déjà satisfait dans la mesure où il conviendra de modifier la partie réglementaire du code de l’urbanisme afin de prévoir que toute demande de permis de construire doit, le cas échéant, être accompagnée de l’examen préalable de la conception des installations d’assainissement non collectif. Le fondement législatif pour modifier cette partie réglementaire est suffisamment explicite aux termes de l’article 57 du présent projet de loi. Pour ces raisons, la commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

La commission partage les préoccupations des auteurs de cet amendement, car la mise aux normes des dispositifs d’assainissement non collectif peut parfois se révéler très coûteuse. Elle rappelle toutefois que la loi de finances pour 2009 a déjà instauré un « écoprêt » à taux zéro qui peut être utilisé pour la réhabilitation d’installations d’assainissement non collectif. En outre, les agences de l’eau et les communes peuvent également intervenir en ce sens. Pour ces raisons, la commission a demandé le retrait de cet ame...

Cet amendement vise à accélérer la mise aux normes des installations d’assainissement non collectif. La commission avait demandé un certain nombre de rectifications. Celles-ci ayant été faites, elle émet un avis favorable.