Interventions sur "d’urbanisme" de Bruno Sido

...lève des SCOT et des PLU. Le président de la commission, qui est beaucoup plus savant que moi sur le sujet, interviendra tout à l’heure sur ce point, qui est très important. L’amendement qui nous est présenté vise à créer une nouvelle commission. Il n’est toutefois pas précisé quels seraient exactement ses pouvoirs : pourra-t-elle bloquer un projet d’aménagement ou une modification des documents d’urbanisme ? En outre, il est indiqué que « les décisions ne sont susceptibles que de recours administratifs », ce qui me semble poser un problème de constitutionnalité : il s’agit non pas de simples d’avis, mais de décisions. Même si cet amendement soulève incontestablement une question légitime, je vous suggère, cher collègue, de le retirer et d’aborder de nouveau cette question à l’occasion de l’examen...

Mon avis sur l'amendement n° 399 rectifié vaudra pour tous les amendements ayant pour objet d’instaurer un rapport de compatibilité entre la trame verte et les documents d’urbanisme. Le projet de loi prévoit, à juste titre, que les documents d’urbanisme devront « prendre en compte » les schémas de cohérence écologique, et non être compatibles avec eux, cela pour plusieurs raisons. Tout d’abord, il faut préserver les choix des maires ou des présidents d’EPCI, seuls compétents en matière d’urbanisme sur leur territoire. Ensuite, les schémas seront élaborés à l’échelon régio...