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Interventions sur "financeur" de Bruno Sido
3 interventions trouvées.
L’alinéa 20 prévoit que la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées est compétente sur le territoire de la métropole « lorsque celle-ci exerce les compétences à l’égard des personnes âgées ». Cet alinéa contredit le chef de filat accordé au département à l’égard des personnes âgées et fragmente les blocs de compétences reconnus au département par la loi NOTRe. Les élus départementaux souhaitent que l...
L’alinéa 21, comme cela vient d’être dit, dispose que la conférence départementale des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées « est présidée par le président du conseil de la métropole pour toutes les affaires concernant la métropole », ce qui entre en contradiction avec le principe de chef de filat du département en matière d’action sociale.
L’alinéa 2 de l’article 5 prévoit que la métropole est éligible aux crédits de la CNSA lorsqu’elle exerce des compétences à l’égard des personnes âgées. Cet alinéa contredit le « chef de filat » accordé au département en faveur des personnes âgées et fragmente les blocs de compétences reconnus au département. Les élus départementaux souhaitent que la conférence des financeurs permette d’établir une cohérence des politiques en faveur des personnes âgées sur l’ensemble du territoire départemental. D’ailleurs, cette cohérence peut être source d’économies pour les acteurs locaux. Telles sont les raisons qui amènent les élus départementaux à proposer la suppression de cet alinéa. Je suis sûr que les deux anciens présidents de conseil départemental qui sont aujourd’hui ra...
