Interventions sur "foncière" de Bruno Sido

...n n’a pas suscité d’opposition de la part des collectivités ou des élus locaux. Cette solution est par conséquent acceptable. Cet amendement prévoit donc trois modifications : augmenter la taxe de stockage pour accroître le volume de redistribution ; étendre le périmètre de redistribution de la taxe de stockage aux départements et aux régions d’implantation ; enfin, diminuer le montant des taxes foncières de 90 % de manière analogue à ce qui existe pour d’autres projets à caractère exceptionnel comme le centre spatial de Kourou ou l’usine marémotrice de la Rance, afin de compenser la hausse de la taxe de stockage. Comme cela a été proposé par la mission IGA-IGF, cet article maintient à niveau constant le montant global des produits fiscaux. Il n’y a donc pas d’augmentation des impôts. Une fois ...

...ue a fait preuve d'une bonne connaissance du monde agricole en fixant ce taux de 20 %, puisque celui-ci correspond à la part due par le fermier sur le foncier non bâti. Par conséquent, tous ceux qui s'opposent à cette exonération de 20 % auront à en rendre compte aux fermiers de France qui les paient et qui souhaitent voir baisser leurs charges, notamment fiscales. Avec la suppression de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les terres agricoles, M. le ministre l'a rappelé, nous sommes en droite ligne de ce qui a été fait pour la part régionale et la part départementale de cette taxe. Comme le disait M. Bailly, les agriculteurs, singulièrement les jeunes, ne comprendraient pas que les parlementaires aient adopté un dispositif il y a quinze jours, puis votent exactement le contraire...