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Interventions sur "gestionnaire" de Bruno Sido
2 interventions trouvées.
L'amendement n° 63 vise à mieux articuler l'ouverture au public des données énergétiques et la transmission de ces données par les gestionnaires de réseaux aux autorités concédantes. Je propose de donner un avis favorable à cette clarification sous réserve de ne viser que le troisième alinéa du I de l'article, qui traite spécifiquement des informations que les gestionnaires doivent transmettre aux autorités concédantes.
L'amendement n° 227 propose d'étendre l'ouverture des données prévue par l'article 12 bis à celles dont dispose le gestionnaire du réseau de transport d'électricité (RTE) dans le cadre de ses missions de service public, et ce pourdisposer d'une vision complète du système électrique. Par cohérence, il serait opportun d'étendre ces dispositions aux données des deux gestionnaires de réseaux de transport de gaz, GRTgaz et TIGF. Sous réserve de cette rectification, avis favorable.
