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Interventions sur "groupement" de Bruno Sido
4 interventions trouvées.
Je suis tout à fait d'accord avec ce que vient de dire Gérard Delfau. Dans les communes, le réseau pluvial est souvent financé à la limite de la légalité. Un certain nombre de problèmes restent à régler. Si les communes ou leurs groupements avaient légalement les moyens de réaliser ce réseau pluvial, de nombreux contentieux seraient évités. D'autant que nous savons aujourd'hui que l'assainissement séparatif est, la plupart du temps, la meilleure solution. Par conséquent, je propose que nous votions cet article, au moins dans son principe, et que nous en discutions ensuite les modalités au cours de la navette. Mais, au fond, il n'y...
Finalement, l'amendement n° 271 rectifié a le mérite de la simplicité : il y est proposé de simplifier la gestion des groupements de communes composés de communes dont aucune ne compte plus de 3 000 habitants. La commission ne peut émettre qu'un avis favorable sur cet amendement. Cela étant, en ce qui concerne l'amendement n° 348 rectifié bis, sans vouloir donner de leçons à quiconque, nous n'avons pas à légiférer pour des cas particuliers ! Ou alors, il faudrait déposer 30 000 amendements du même genre : un par ca...
L'amendement n° 274 défendu par M. Revet tend à conférer de façon systématique et obligatoire aux communes et à leurs groupements la gestion de la filière boues se rapportant au réseau d'assainissement non collectif. Ce dispositif paraît excessivement contraignant à l'égard de ces collectivités, qui doivent pouvoir choisir d'exercer ou non cette compétence. Par conséquent, la commission demande à M. Revet de retirer son amendement. A défaut, elle émettra un avis défavorable. L'amendement n° 224 rectifié vise à reconnaîtr...
L'objet de cet amendement est compréhensible au regard de la charge qui pèse sur les communes en matière d'assainissement. Cependant, toute remise en cause de la date limite du 31 décembre 2005 - date à laquelle les communes et leurs groupements devront avoir pris en charge les dépenses qui leur incombent au titre de l'assainissement collectif ou non collectif - est incompatible avec les dispositions de la directive cadre 91/271/CEE du 21 mai 1991 reprises dans la loi sur l'eau du 3 janvier 1992. Une telle remise en cause est donc formellement exclue. Nous savons que de nombreuses communes de France ne se seront pas encore conformées à...
