Interventions sur "l’éducation" de Bruno Sido

...ambition du Président de la République est de doubler à nouveau les effectifs, c’est-à-dire d’accueillir 700 000 élèves d’ici à 2030. On ne peut qu’approuver cet objectif ambitieux, qui contribue à ce que le soft power trouve une traduction française : pouvoir d’influence, ou pouvoir de convaincre, il est aujourd’hui au cœur de la compétition, voire de la confrontation, entre puissances. L’éducation est aussi un combat – très concurrentiel – pour les valeurs. C’est évident dans l’enseignement supérieur, mais c’est aussi le cas au niveau des collèges et des lycées. On connaît la force des réseaux anglo-saxons, et l’activisme de la Chine. La multipolarisation du monde démultiplie le nombre d’acteurs en compétition, dans un champ qui doit être considéré comme une composante à part entière de n...

La loi se borne à indiquer que l’Agence est administrée par un conseil d’administration. Les domaines dans lesquels celui-ci délibère sont fixés par décret. En l’espèce, l’article D. 452-8 du code de l’éducation dispose que le conseil d’administration délibère sur les principes selon lesquels sont déterminées les redevances et rémunérations de toute nature perçues par l’agence. L’avis est défavorable.

...it confier une mission de formation qui va bien au-delà de la seule formation continue de ses personnels. Les instituts régionaux de formation seront en effet habilités à former non seulement les personnels du réseau, mais aussi les personnels « ayant vocation à exercer » au sein de ce réseau et des personnels des systèmes éducatifs étrangers au titre de la coopération éducative. Le ministère de l’éducation nationale promet 1 000 détachements d’ici à 2030, mais ce ne sera pas suffisant pour soutenir la croissance du réseau. Il s’agit donc ici de créer des cursus diplômants, qui garantiront l’existence d’un vivier de personnels disposant d’un niveau de qualification conforme aux exigences de qualité des enseignements et aux critères de l’homologation. Ces cursus sont déjà expérimentés dans certains ...

...e systèmes éducatifs étrangers au titre de la coopération éducative, qui figure pourtant parmi les missions assignées à l’AEFE depuis sa création. Les auteurs de l’amendement évoquent un risque d’« ingérence » ; je parlerai plutôt d’influence, mais aussi, et surtout, de contribution à la consolidation du système éducatif dans des pays disposant de compétences et de moyens insuffisants, alors que l’éducation est l’une des clés du développement. S’il faut faire de la formation des personnels de l’AEFE une priorité, ce sur quoi nous aurons l’occasion de revenir plus tard, je vous propose néanmoins de maintenir la possibilité d’actions de coopération éducative. J’émets donc un avis défavorable sur l’amendement n° 26. Par ailleurs, pour les raisons que j’ai indiquées, je demande retrait de l’amendemen...

Cet amendement tend à supprimer le rôle de conseil de l’Agence auprès des candidats à l’homologation. Accordée par le ministère de l’éducation nationale, l’homologation atteste et reconnaît que les établissements dispensent un enseignement conforme aux principes, aux programmes et à l’organisation pédagogique du système éducatif français. L’attribution de celle-ci s’effectue en accord avec le ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Afin d’accélérer la croissance du réseau, conformément aux objectifs qui lui ont été fixés, l’A...

C’est une idée intéressante, mais qui figure déjà au 3° de l’article L. 452-2 du code de l’éducation, lequel précise que l’AEFE a pour objet de contribuer « au rayonnement de la langue et de la culture françaises ». Le texte proposé serait donc redondant avec cette disposition. Par ailleurs, cette nouvelle mission créerait une confusion avec l’action d’autres acteurs publics tels que les services culturels des ambassades ou les instituts français. La commission est donc défavorable à cet amend...

...ablissements de l’AEFE peuvent servir de relais. L’Agence développe des dispositifs d’excellence dans ce domaine : sections européennes, orientales et internationales. Des parcours renforcés en langues étrangères sont proposés dès le CP, les élèves évoluant naturellement dans deux langues, le français et la langue du pays hôte. L’idée que cette expérience puisse être source d’enseignements pour l’éducation nationale est intéressante et pertinente. C’est la raison pour laquelle la commission a émis un avis favorable sur cet amendement.

L’Agence affecte des personnels titulaires, expatriés et résidents, détachés dans les établissements en gestion directe et conventionnés du réseau. Par ailleurs, le ministère de l’éducation nationale peut également détacher directement des personnels titulaires au sein des établissements partenaires. Ces fonctionnaires détachés sont alors recrutés dans le cadre d’un contrat de droit local. Quelque 1 000 détachements supplémentaires de personnels titulaires de l’éducation nationale ont été promis à l’horizon 2030, ce qui pose en effet la question de la coordination. Toutefois, dans...

...rlement est empêché d’agir par l’article 40 de la Constitution. Il serait regrettable de devoir se passer de la contribution des EGD à la croissance du réseau, monsieur le ministre, alors que votre ministère a l’ambition de doubler les effectifs à terme. Lors de la création de l’AEFE, il était prévu que celle-ci puisse emprunter. Cette disposition figure toujours à l’article L. 452-7 du code de l’éducation, mais elle a été abrogée, de façon implicite, par la loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014, qui interdit aux organismes divers d’administration centrale d’emprunter. Seule une loi financière permettrait de revenir sur ce dispositif. Encore faudrait-il, pour qu’elle soit recevable, que cette modification du dispositif émane du Gouvernement. Une solution plus simp...