Interventions sur "l’énergie" de Bruno Sido

Vous allez me trouver bavard, monsieur le président, mais ce sujet est important. Je vais ensuite être obligé de quitter l’hémicycle pour assister à d’autres travaux sénatoriaux. L’amendement de M. Adnot est intéressant, mais on peut faire beaucoup mieux avec le bois. Je saisis l’occasion qui m’est ici offerte pour vous en parler. Le Commissariat à l’énergie atomique, le CEA, a développé à Bure – vous voyez de quoi je veux parler – un système de transformation du bois en carburant, le procédé Fischer-Tropsch, que vous connaissez bien. Par manque de financement, et parce que le baril de pétrole coûte non plus 100 dollars, mais 60, le CEA a arrêté de travailler sur ce procédé. On sait cependant aujourd’hui transformer le bois en gaz et le gaz en kéros...

...ment, en m’appuyant notamment sur deux arguments. Premièrement, vous ne précisez pas, ma chère collègue, que votre proposition vise les centrales nucléaires en vue de la production d’électricité. N’oubliez pas que celles-ci peuvent également servir à produire de l’eau potable, ce qui est important pour beaucoup de pays en période de réchauffement et de dérèglement climatiques. Le Commissariat à l’énergie atomique a aussi dans ses cartons le projet de centrales à neutrons rapides Astrid, extrêmement prometteur pour la France. Je me demande d’ailleurs ce qu’attend le Gouvernement pour donner le feu vert et les moyens au CEA de développer cette filière. Deuxièmement, s’agissant de sûreté nucléaire, vous semblez oublier que les accidents de Tchernobyl, Fukushima et Three Mile Island aux États-Unis o...

L’adoption de cet amendement donnerait plus de pouvoir aux fédérations et aux syndicats départementaux de l’énergie qu’aux collectivités territoriales ou à leurs groupements. En effet, les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie seraient alors élaborés en concertation avec ces fédérations et syndicats, alors que les collectivités territoriales seraient simplement consultées. Par ailleurs, le texte proposé pour l’article L. 222-3 du code de l’environnement prévoit que le décret en Conseil d’État ...

Ces deux amendements, qui se ressemblent beaucoup, procèdent du même constat et de la même philosophie. Il apparaît aujourd’hui nécessaire d’encadrer le développement de l’énergie photovoltaïque, afin d’éviter qu’il ne prenne un tour anarchique, singulièrement sur les terres en déprise. D’après mes informations, le Gouvernement travaille actuellement à la rédaction d’un décret en Conseil d’État qui irait dans ce sens. En ce qui concerne l'amendement n° 670 rectifié bis, la commission a souhaité entendre Mme la secrétaire d’État sur ce sujet important, afin de conn...

Cet amendement tend à instaurer dans chaque région un comité régional de concertation sur le climat, l’air et l’énergie. Un tel comité – je parle sous le contrôle de ceux qui représentent cette région dans notre hémicycle – existe déjà en Alsace, où il fonctionne bien, à la satisfaction de tous. Rien n’interdit aux autres régions de mettre en place un comité analogue sans pour autant que la loi en fasse une obligation. Votre commission n’a pas jugé utile de créer une instance de concertation locale de plus – ell...

... le consommateur, soit le contribuable qui paie, c'est-à-dire toujours le même porte-monnaie ! Cela étant dit, la question soulevée par cet amendement a été traitée dans le cadre d’un groupe de travail sur le périmètre des coûts pris en charge par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité, le fameux TURPE, présidé par Jean-Claude Lenoir, également président du Conseil supérieur de l’énergie. Ce groupe de travail a récemment rendu ses conclusions et cette question complexe devrait bientôt être clarifiée par voie réglementaire. La commission estime donc que ces amendements sont en partie satisfaits.

L’article 25 du présent projet de loi dispose : « Le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables est établi simultanément à l’élaboration du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie ». Or le gestionnaire du réseau public de transport doit connaître d’abord les objectifs fixés par le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie pour pouvoir établir le schéma régional de raccordement au réseau. Les deux documents ne peuvent donc être adoptés simultanément : ils doivent l’être successivement. La rédaction initiale de cet amendement ne faisant pas mention de l’accord de...

.... 229-26 du code de l’environnement, le projet de loi prévoit déjà que le décret d’application en Conseil d’État « peut déterminer notamment des méthodes de référence pour la réalisation des bilans prévus par l’article L. 229-25. » Il va de soi que les méthodes qui seront ainsi fixées par décret seront cohérentes avec celles qui sont utilisées pour les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie. Il ne m’apparaît donc pas utile de le préciser expressément. Pour ce qui est du second alinéa de l’amendement, comme je l’ai déjà indiqué lors de l’examen de l’amendement n° 124 à l’article 23, la commission n’a pas jugé que la réalisation de bilans de gaz à effet de serre serait conforme aux missions des organismes agréés pour la surveillance de la qualité de l’air. Aussi la commission demand...

Les auteurs de cet amendement doutent de la pertinence de l’extension du champ des actions en vue d’économiser l’énergie aux programmes d’information, de formation et d’innovation. Il s’agit cependant d’une possibilité essentielle pour les vendeurs de carburants automobiles, qui font leur entrée dans le système des certificats d’économies d’énergie. D’ailleurs, que voudrait-on qu’ils fassent d’autre ? Par ailleurs, le projet de loi prévoit déjà qu’un arrêté ministériel définira la liste des programmes éligibles, ...

Le Conseil supérieur de l’énergie a un rôle consultatif. Il est composé de parlementaires, de représentants de l’administration, des collectivités territoriales, des consommateurs d’énergie, des associations de protection de l’environnement et des entreprises du secteur de l’énergie. L’idée de créer un comité de pilotage et de suivi des énergies renouvelables au sein du Conseil supérieur de l’énergie n’est pas mauvaise en soi.

L’amendement n° 386 tend à exclure l’énergie de récupération du champ de l’article 30. La commission ne partage pas la prévention des auteurs de cet amendement contre l’énergie de récupération, qui doit être encouragée à l’égal des énergies renouvelables. Elle demande donc le retrait de cet amendement ou, à défaut, émettra un avis défavorable. S’agissant de l’amendement n° 530, comme je l’ai déjà indiqué, les conditions posées par ses aut...

Comme précédemment, votre commission ne partage pas la prévention des auteurs de cet amendement contre l’énergie issue du traitement des déchets. Il n’y a pas lieu de revenir sur le taux réduit de TVA dont bénéficient les abonnements relatifs à la fourniture de chaleur produite, au moins à 50 %, à partir des déchets. Notre avis est donc défavorable.

Le développement de l’énergie électrique d’origine solaire est déjà encouragé par le dispositif du tarif d’achat, qui est tout à fait exceptionnel.