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Interventions sur "l’anses" de Bruno Sido
3 interventions trouvées.
Je souscris entièrement aux propos de notre collègue Jean Bizet. J’ajouterai, monsieur le ministre, que vous avez déclaré tout à l’heure que le ministre était responsable en tout état de cause. Dans ces conditions, pourquoi dire que c’est l’ANSES qui le sera ? Le ministre risque de se retrouver dans une situation où il aura du mal à assumer ses responsabilités : autant dire d’entrée de jeu qu’il sera responsable, en lieu et place de l’ANSES. C’est pourquoi je suis favorable à la suppression de cet article.
J’ai bien écouté M. le rapporteur et, surtout, le plaidoyer de M. le ministre. Au fond, M. le rapporteur nous explique que si l’ANSES accorde l’AMM, le ministre peut malgré tout la refuser. En revanche, si l’ANSES refuse l’AMM, le ministre ne peut que se rallier à sa décision. Voilà qui peut se comprendre. Monsieur le ministre, je le répète, je vous ai écouté très attentivement. Finalement, il y va du fonctionnement de notre République. J’ai eu la désagréable impression d’entendre le plaidoyer que vous tiendrez demain lorsque...
Cette nouvelle instance rendrait la procédure trop complexe ; je vous en épargne la description... Ce n’est plus douze mois, comme actuellement, qu’il faudra pour étudier une mise sur le marché, mais vingt-quatre mois ! C’est inacceptable. Les procédures en vigueur au sein de l’ANSES étant suffisantes, la création de ce comité de suivi n’est pas utile. C’est pourquoi je propose la suppression de cet article.
