Interventions sur "marin" de Bruno Sido

Quelle est la qualité opérationnelle de la marine chinoise ?

Sur l’amendement n° 889 du Gouvernement, dont la rédaction se déploie sur six pages, ma réponse sera un peu longue. La directive-cadre « stratégie pour le milieu marin » doit être transposée au plus tard le 15 juillet 2010. Une amorce de transposition, incomplète, est opérée par le texte de la commission. L’amendement présenté par le Gouvernement reprend les dispositions de niveau législatif de la directive et crée pour chaque région ou sous-région marine, outre le document stratégique de façade, un « plan d’action pour le milieu marin ». Deux documents disti...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, qui a été rectifié depuis son examen en commission. L’article 56 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement a prévu, après l’adoption, dès 2009, d’un schéma minier en Guyane, que soit élaboré et adopté un « schéma minier marin pour la Guyane ». La commission, pour motiver son avis, a souligné que, d’une part, l’existence de ressources minières au large de la Guyane n’a pas été prouvée à ce jour, et que, d’autre part, la procédure prévue pour l’élaboration du schéma minier marin est imprécise, à la différence de la procédure instituée dans le cadre de la LODEOM pour le schéma minier terrestre. Si la rectification de c...

...isme, gage de sécurité maritime et, comme l'a bien expliqué notre collègue Charles Revet dans son rapport, gage de pérennité pour l'ensemble de la filière, dont la profession d'officier représente véritablement le coeur. C'est pourquoi, monsieur le secrétaire d'État, au-delà du présent texte que nous allons voter dans quelques instants, le groupe de l'UMP reste vigilant quant à l'avenir de notre marine marchande, notamment dans la perspective de la prochaine loi de finances.