Interventions sur "mer" de Bruno Sido

En bord de mer, on voit souvent des banderoles « Non à la ferme aquacole ! ». Cette loi démontre-t-elle l'utilité économique et sociale de l'aquaculture ? Si les riverains restent hostiles aux nouvelles techniques de production, on n'aboutira à rien. Dans les années soixante, les chalutiers débordaient de poissons dans le port de Concarneau. Aujourd'hui, il n'y a plus de poissons... et quasiment plus de pêche...

Quelle surprenante invention que celle des fermes aquacoles à terre ! On vient de voter une loi sur la transition énergétique. C'est pure folie que de vouloir pomper de l'eau de mer pour l'amener à terre !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie le président du Sénat d’avoir agréé ma demande d’organisation d’un débat sur l’état et les perspectives de la lutte contre la pollution en Méditerranée. Ce débat fait suite au très intéressant rapport présenté par Roland Courteau et adopté l’an dernier par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, l’OPECST, que j’ai l’honneur de présider. Je me réjouis qu...

Je suis heureux d'accueillir MM. Frédéric Le Lidec et Daniel Aversbruch. Dans le cadre de sa participation au débat national sur la transition énergétique, l'Office, qui mène régulièrement des études sur les diverses sources d'énergie renouvelables, a souhaité faire un point sur les énergies renouvelables de la mer (énergie hydromarine, énergie houlomotrice et énergie thermomotrice - qui peut avoir des applications dans nos territoires ultramarins). C'est un domaine assez prometteur puisque l'on estime que, pour s'en tenir aux seules hydroliennes, la puissance installée dans le monde serait de l'ordre de 2-3 gigawatts en 2020 et entre 20 et 30 gigawatts en 2030. Pour notre seul pays, le potentiel d'exploi...

Je vous remercie pour vos présentations. Je lancerai le débat par deux questions. Est-ce que le développement de la filière pourrait être freiné par des concurrences d'usage - en particulier avec la pêche ? L'expérience acquise par l'exploration pétrolière en mer (offshore) peut-elle être mise à profit aussi bien en termes de maintenance des installations que de résistances aux agressions de l'environnement ma...

La mer c'est l'État, les collectivités sont concernées quand l'électricité arrive sur la terre.

Messieurs, je vous remercie.

...texte de la commission. L’amendement présenté par le Gouvernement reprend les dispositions de niveau législatif de la directive et crée pour chaque région ou sous-région marine, outre le document stratégique de façade, un « plan d’action pour le milieu marin ». Deux documents distincts sont donc prévus. Premièrement, un document stratégique de façade, qui décline la stratégie nationale pour la mer, a pour objet de définir les objectifs de la gestion intégrée de la mer et les dispositions correspondant à ces objectifs, pour chaque façade maritime. Ce document a donc pour vocation de traiter de l’ensemble des activités liées à la mer, qu’elles soient économiques ou touristiques, sans se limiter à l’enjeu environnemental. Deuxièmement, un plan d’action pour le milieu marin, centré sur la qua...

La commission partage totalement le souci des auteurs de cet amendement de conserver une base législative au Conseil national du littoral, mais rappelle que l’objectif du Grenelle est d’élargir à la mer la mission de ce conseil, ce que ne permettra pas le maintien en l’état de l’article 43 de la loi littoral. La commission vous propose donc, ma chère collègue, de retirer cet amendement au profit de l’amendement n° 813, qui maintient le Conseil au niveau de la loi, mais en modifie la dénomination et, partant, le champ d’intervention. Faute de retrait, l’avis serait défavorable.

...favorable sur l’amendement n° 813. Le Conseil national du littoral a été créé à la demande du Sénat, en la personne notamment de MM. Jean-Paul Alduy et Patrice Gélard, respectivement président et rapporteur du groupe de travail sur la loi littoral. Installé à la mi-2006, ce conseil a donc à peine trois ans d’existence, et ses membres ont été nommés pour cinq ans. Faut-il donc d’urgence le supprimer ? Faut-il créer un nouvel organisme qui prendrait le nom, à tout le moins déroutant, de « Conseil de l’Archipel France » ? La commission de l’économie ne le pense pas et estime que les élus du littoral qui y siègent ne pourraient voir dans cette suppression qu’un signal de défiance à leur égard. En revanche, la commission partage cette idée importante, exprimée lors du Grenelle de la mer, selon ...

...département est chargé de lancer ces appels à candidature « sur la base d’un cahier des charges définissant, notamment, les contraintes d’exploitation et environnementales propres à chaque zone ». La nécessité d’associer davantage les collectivités territoriales guyanaises au schéma minier guyanais a été soulignée par la mission d’information sénatoriale sur la situation des départements d’outre-mer. Il paraît donc logique, tout en maintenant la compétence exclusive de l’État en la matière, que les collectivités territoriales soient davantage associées au lancement de l’appel à candidature. En conséquence, la commission a émis un avis favorable sur cet amendement, qui a été rectifié dans le sens qu’elle souhaitait.

Je ne vois pas pourquoi cet amendement vise uniquement l’outre-mer, car son objet concerne tous les départements français. Le soutien à la filière bois et à la production accrue de bois, tout à la fois comme éco-matériau et comme source d’énergie renouvelable, constitue déjà l’un des objectifs fixés par l’article 34 du Grenelle I. Ces mesures de soutien demandent à être précisées. Cela pourra être fait, notamment, dans le futur projet de loi de modernisation a...

L'amendement n° 10 serait excellent si nous n'avions pas voté l'amendement n° 2. Certes, un navire ne doit pas se transformer en tour de Babel ! Le capitaine et son second doivent pouvoir se comprendre. Mais, dans la mesure où nous avons adopté l'amendement n° 2 afin d'exiger que, non seulement les candidats aux fonctions de capitaine parlent le français, mais que leur niveau de connaissance de la langue soit sanctionné par un diplôme, l'amendement n° 10 devient sans objet !

...n (CPER) et sur la mise en place des contrats de projets qui devaient leur succéder. Estimant ensuite opportun que les départements récupèrent une partie du produit des recettes des amendes établies à la suite de contrôles radars, il a indiqué qu'il déposerait un amendement au projet de loi de finances en ce sens. M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a répondu, en premier lieu, que le volet routier des CPER serait entièrement satisfait à la fin de l'année 2008, 92 % des projets étant réalisés à la fin 2007, ce qui représentait un retard d'un an seulement, c'est-à-dire une situation assez favorable au vu des exercices précédents. Pour ce qui était des contrats de projets entre l'Etat et les régions, ils ne comporteraient pas de volet routier, ...