Interventions sur "montagne" de Bruno Sido

... parfois même supérieurs à la redevance elle-même. Chacun imaginera sans mal les interventions multiples et variées qu'ont suscitées les dispositions adoptées par l'Assemblée nationale afin de nous convaincre de la nécessité de les modifier dans un sens ou dans un autre, les propositions contradictoires formulées variant en fonction de la région de France à laquelle appartiennent leurs auteurs - montagne, plaine, bord de mer ou zone intermédiaire -, puis de la production concernée, qu'elle soit bovine, porcine, ovine, etc. Avec le groupe d'étude sur l'eau, nous nous sommes attachés à travailler en relation avec l'Assemblée nationale pour proposer un dispositif complet et à peu près consensuel qui ne soit pas susceptible d'être sans cesse modifié, par une sorte d'effet « essuie-glaces », en passa...

Cet amendement vise à abaisser le seuil de perception à 90 UGB et à supprimer la distinction faite pour les zones de montagne, qui sont déjà prises en compte à travers le seuil de 1, 4 de chargement à l'hectare. La mention des élevages monogastriques, c'est-à-dire les élevages de porcs notamment, permet de prendre en compte les élevages pratiquant l'alimentation dite « biphase », qui induit une réduction des rejets d'azote. Ces élevages bénéficieront d'une réduction de 15 % sur leur conversion en UGB.

Concernant l'amendement n° 294 rectifié ter, monsieur Jarlier, le dispositif proposé par la commission s'équilibre s'agissant tant des exploitations concernées et des montants exigibles que du rendement global de la redevance ; c'est le jeu de mikado dont je vous parlais tout à l'heure. Le relèvement du taux de chargement pour les zones de montagne, qui s'éloigne de celui qui est retenu au niveau national pour l'attribution de la prime à l'herbe, pénalise d'autres types d'élevages, notamment dans l'Ouest. Voilà les contradictions ! C'est la raison pour laquelle la commission vous demande, monsieur Jarlier, de retirer votre amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. Monsieur Desessard, à la différence de ce qui est prévu pour...