Interventions sur "naturel" de Bruno Sido

J'ai beaucoup apprécié toutes les interventions, mais singulièrement les trois dernières : celles de Jean-Pierre Pervès et Hervé Nifenecker, de l'association Sauvons le climat, et celle de Gérard Longuet. Ils résument tout à fait ce que je pense. Quel est le problème avec l'uranium appauvri ? Il est moins radioactif que l'uranium naturel. Après tout, nous pourrions le remettre dans une carrière d'uranium naturel, et l'on n'en parlerait plus. Nous irions le rechercher afin de l'utiliser pour ASTRID ou pour un autre surgénérateur, qui représentent l'avenir. Transformer une matière en déchet, connaissant la velléité des Français et de nos décideurs, me semble irréversible. Si nous les qualifions de déchets, ils ne redeviendront jam...

...ues de l'énergie. L'accroissement de la sobriété et de l'efficacité énergétique, le développement de sources d'énergies moins polluantes, y trouvent un terrain d'application primordial. Les paramètres économiques doivent également être intégrés à la réflexion. Ainsi a-t-on pu lire récemment que la plus grande compagnie ferroviaire des États-Unis envisageait de faire rouler ses locomotives au gaz naturel, ou au gaz de schiste, plutôt qu'au diesel, en raison de la modicité du prix de ce gaz à l'heure actuelle outre-Atlantique. Au-delà du grand enjeu de l'énergie, les questions qui seront abordées au cours de cette journée seront multiples. Quelles sont les filières les plus prometteuses et à quelle échéance ? Comment inciter à leur développement ? La filière automobile y est-elle préparée ? Enfin...

...ercions de nous accueillir aujourd'hui à votre siège. Cette visite fait suite à celle de votre centre de recherche, à Saint-Denis en 2011. Les parlementaires de l'Office présents s'intéressent fortement à la filière biométhane. L'Office travaille également sur les perspectives des usages énergétiques de l'hydrogène et d'une exploitation non polluante du gaz de schiste. La gestion du réseau de gaz naturel représente une responsabilité importante, renforcée encore par la diversification probable de ses applications. C'est donc avec grand intérêt que nous écouterons votre exposé.

La commission partage totalement les préoccupations exprimées par nos collègues, notamment Mme Didier. Cependant, ces amendements me paraissent satisfaits par le droit en vigueur et par le projet de loi. En effet, le deuxième alinéa de l’article L. 411-5 du code de l’environnement prévoit que « les collectivités territoriales peuvent contribuer à la connaissance du patrimoine naturel par la réalisation d’inventaires locaux ». En revanche, il n’apparaît pas utile de préciser que les inventaires ont notamment pour objet de réunir les connaissances nécessaires à l’élaboration de la trame verte dans la mesure où ils ont également d’autres objets qu’il serait bien trop long d’énumérer. Toutefois, j’indique aux auteurs des amendements que ce lien entre les inventaires locaux et l...

… fondé sur l’avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel. La commission émet donc un avis défavorable.

Cet amendement est en grande partie satisfait par le droit en vigueur, puisque l’article L. 411-2 du code de l’environnement renvoie à des mesures réglementaires pour la liste des habitats naturels, qui est d’ailleurs établie conformément à la directive « Habitats ». En revanche, il est vrai que la notion de « patrimoine naturel » n’est pas définie en tant que telle, mais il apparaît pour le moins compliqué de l’établir dans un décret. Aussi, je vous demande, mon cher collègue, de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, la commission émettrait un avis défavorable.

Cet amendement n’a pas sa place à cet endroit du texte qui traite des conservatoires régionaux d’espaces naturels et non des associations agréées au titre de l’article L. 141-1. Par ailleurs, celles-ci peuvent déjà, si elles le souhaitent, participer aux missions prévues au I du présent article. Pour ces raisons, la commission a émis un avis défavorable.

L’article 49 du projet de loi prévoit qu’un décret interviendra pour définir le contenu et les modalités de réalisation de l’inventaire du patrimoine naturel de Guyane. Le présent amendement est donc pleinement satisfait. Ce décret précisera les contours juridiques de la structure chargée de réaliser cet inventaire. Par ailleurs, les discussions se poursuivent à l’heure actuelle avec les collectivités territoriales guyanaises sur ce sujet. Pour ces raisons, je vous demande, monsieur Patient, de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, je me...

Il faut ensuite évoquer l’utilisation, en agriculture biologique, des préparations naturelles peu préoccupantes, les fameuses PNPP. Elles ne sont peut-être que faiblement préoccupantes, mais il y a quand même lieu de s’en préoccuper ! Enfin, en créant une rupture dans la trame verte, cet amendement s’opposerait à l’objectif de continuité écologique qui impose d’avoir une trame bleue et une trame verte ininterrompues. Pour l’ensemble de ces raisons, la commission a émis un avis défavo...

La commission n’est pas favorable aux amendements identiques n° 405 et 796, dans la mesure où ils introduiraient dans le code de l’environnement une notion inédite, celle d’un classement à durée illimitée. Ainsi, le régime applicable aux parcs naturels régionaux prévoit, comme pour les réserves naturelles régionales, une durée limitée de classement. En outre, selon le code de l’environnement, le classement est renouvelable par tacite reconduction, sauf notification par un ou plusieurs propriétaires ou titulaires de droits réels du retrait de leur accord dans un délai compris entre trois et six mois avant l’échéance. Dans ce cas, le renouvelle...

...a loi sur l’eau. Il se souvient également que l’article 51 du projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement prévoit que, « en matière de gestion de l’eau et des cours d’eau, d’alimentation en eau potable, d’assainissement collectif ou non collectif, de collecte ou d’élimination des déchets ménagers et assimilés, ou de distribution d’électricité ou de gaz naturel, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut transférer toute compétence à un syndicat de communes ou un syndicat mixte sur tout ou partie de son territoire ou à plusieurs syndicats situés chacun sur des parties distinctes de son territoire ». Ce dispositif a toute la souplesse nécessaire. Votre amendement, monsieur Raoult, me paraît donc satisfait en grande par...