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...ché de la téléphonie mobile contre 25 % en Allemagne et 15 % au Royaume-Uni. Pourtant, il n’y a pas si longtemps, les MVNO étaient présentés comme la solution alternative pour renforcer la concurrence. Pourquoi n’ont-ils pas rempli cette fonction ? Leurs offres restent concentrées sur les cartes prépayées et les forfaits de faible durée, comme personne ne l’ignore. Comme l’indique le plan France numérique 2012, « les MVNO n’exercent pas de concurrence frontale sur le cœur de l’offre des trois opérateurs de réseau, constitué de forfaits avec engagement de douze ou vingt-quatre mois permettant d’appeler de façon illimitée certains numéros. » Ainsi que le Conseil de la concurrence le relevait aussi en juillet dernier, des conditions contractuelles particulièrement contraignantes ont été accordées pa...
...s : la couverture des « zones blanches », le développement du réseau mobile de troisième génération et, enfin, la couverture du territoire en infrastructures de communication à haut débit. Vous vous en souvenez, le Sénat a eu l'occasion de légiférer sur la question de la couverture des zones blanches de téléphonie mobile à l'occasion de l'examen du projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique, adopté en juin 2004. À l'époque, nous avions fixé l'objectif d'une couverture à 99 % des bourgs-centres et des principaux axes routiers à la mi-2007. Ma première question, monsieur le ministre, est donc de savoir où nous en sommes exactement quant à la réalisation de cette ambition. D'après les informations que j'ai recueillies, les opérateurs mobiles considèrent que le taux de 98 % devrait ê...