Interventions sur "parentale" de Bruno Sido

C’est un sujet que je connais un peu, pour l’avoir pratiqué. La question de la délégation de l’autorité parentale dépasse largement celle des beaux-parents. Dans le cas d’une adoption internationale, une délégation d’autorité parentale peut être accordée pendant plusieurs années aux adoptants, avant qu’ils n’accèdent à l’adoption plénière. Si la délégation de l’autorité parentale, accordée à des personnes situées, parfois, à des dizaines de milliers de kilomètres de distance, est bien rédigée par le juge po...

J’avoue ne pas très bien comprendre. Au fond, l’autorité parentale est transférée aux deux parents. Elle n’est pas détachable et on ne peut pas la donner à l’un des deux seulement, l’un des deux ne peut pas l’exercer au détriment de l’autre, ou alors ce dernier lui a accordé une délégation de signature. Par conséquent, je ne comprends pas très bien le sens de ces amendements. Personnellement, je ne les voterai pas.

...e complexité extraordinaire. Gardons les pieds sur terre ! On a l’impression d’être dans une bulle où l’on discute de problèmes qui, éventuellement, n’existeront pas. Je ne sais pas qui a été à l’origine, en amont, de ce type d’amendements. Je ne cherche pas à le savoir, d’ailleurs. Je veux juste souligner que c’est déjà compliqué aujourd’hui quand les parents biologiques transfèrent l’autorité parentale à d’autres parents adoptants, que l’adoption soit simple ou pas. Il faut qu’un juge intervienne pour que le transfert soit réalisé dans les « règles de l’art ». Imaginez un instant si l’on sous-transfère cette autorité parentale… Franchement, on croit rêver ! La future loi sur la famille, madame la ministre, contiendra beaucoup de choses.

En tout état de cause, sous-traiter l’autorité parentale me paraît quelque peu démesuré par rapport à la problématique actuelle.