Interventions sur "parents" de Bruno Sido

...utant plus contestable qu’elle intervient dans le contexte d’un financement majoritaire par les familles, l’AEFE n’étant pas, comme les autres ODAC, financée principalement par l’État. Dans ce contexte, les avancées figurant dans la proposition de loi de notre collègue Samantha Cazebonne sont bienvenues. Il s’agit, tout d’abord, d’élargir la gouvernance de l’Agence, en y associant davantage les parents d’élèves. Cette évolution est légitime. Je viens d’évoquer le rôle prépondérant des familles dans le financement des EGD, mais dans l’ensemble du réseau, ce sont 81 % des coûts de fonctionnement qui sont financés par les familles. La proposition de loi prévoit que deux représentants supplémentaires de parents d’élèves siègent au conseil d’administration. Pour respecter les grands équilibres fixé...

...endement introduirait une incohérence, puisque le chiffre d’« un » conseiller des Français de l’étranger serait inscrit dans la loi, quand celle-ci a vocation à fixer de grands équilibres. Sur cet amendement, comme sur plusieurs autres qui proposent d’élargir le conseil d’administration de l’AEFE, je suggère de nous en tenir à l’objectif de la proposition de loi : améliorer la représentation des parents d’élèves. À chaque fois que l’on ajoute un membre à ce conseil d’administration, il faut en ajouter d’autres, notamment des représentants de l’État, pour maintenir les équilibres. Un conseil d’administration est une instance de pilotage, pas une assemblée représentative. Cet amendement invoque en particulier la nécessité d’une représentation proche du terrain : il me semble que cet objectif est...

Tout à fait, monsieur le ministre, c’est radical. Les nouveaux équilibres introduits par la proposition de loi doivent permettre de porter le nombre de représentants des parents d’élèves de deux à quatre. Cette proposition fait consensus. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

L’article 2 tend à assurer une meilleure représentation des élèves au conseil d’administration de l’AEFE. Cet objectif est légitime dans la mesure où les parents d’élèves financent – M. le ministre l’a rappelé – environ 80 % de l’enseignement français à l’étranger. La réforme proposée permettra d’assurer la présence de quatre représentants des parents d’élèves au sein du conseil d’administration de l’AEFE. Cette augmentation du nombre de représentants des parents pose la question de la mesure de la représentativité des fédérations d’associations de pare...

...représentativité sont très exigeants, même après la rectification proposée par Mme Samantha Cazebonne tendant à ce que les fédérations soient simplement reconnues d’utilité publique. La proposition de loi conduirait probablement à la désignation de représentants supplémentaires des fédérations déjà représentées. Ne vaudrait-il pas mieux rechercher une meilleure représentation de la diversité des parents ? Je vous propose d’en rester à mon amendement, qui répond, me semble-t-il d’une façon plus souple, à la question de la représentativité des fédérations d’associations de parents d’élèves. La commission n’ayant pu se prononcer sur ce sous-amendement, j’émets à titre personnel un avis défavorable.

Cet amendement devrait logiquement être retiré, car il suppose l’adoption de l’amendement n° 3 à l’article 1er. Or cet amendement a été rejeté. L’amendement n° 4 tend à réduire à un quart la place des fédérations d’associations de parents d’élèves plutôt qu’à un tiers. Par conséquent, la commission demande son retrait ; à défaut elle émettra un avis défavorable.

..., de la participation à hauteur de 1 % de la masse salariale de tous les établissements homologués pour financer les actions de formation. D’après les informations qui nous ont été fournies, pour assurer leurs missions, les IRF seront dotés d’un conseil des affaires administratives et financières, regroupant des personnels de l’institut régional de formation et de l’Agence, des représentants des parents d’élèves, des personnels et des comités de gestion des établissements. Une seconde instance, un conseil pédagogique et scientifique, ou CPS, apportera l’expertise nécessaire pour l’élaboration d’un plan régional de formation et l’évaluation des actions menées. Il est évidemment légitime que les enseignants participent à cette instance pédagogique et scientifique. La commission émet donc un avis...

...l d'administration. Outre la présence d'un président et de quatre parlementaires, la loi se borne à fixer des équilibres. C'est le décret qui précise la composition exacte du conseil d'administration de l'AEFE, constitué actuellement de 28 membres : 13 représentants des ministères ; 5 représentants des personnels ; 2 représentants d'organismes gestionnaires d'établissements ; 2 représentants des parents d'élèves ; et 1 membre de l'Assemblée des Français de l'étranger. La PPL prévoit de nouveaux équilibres, afin de permettre à 2 représentants de parents d'élèves supplémentaires de siéger. Cette évolution est légitime. En effet, les familles jouent un rôle essentiel au sein du réseau d'enseignement français à l'étranger, dont elles financent 81 % du fonctionnement, contre 19 % par l'État - sa pa...

S'agissant de la composition du conseil d'administration de l'AEFE, la proposition de loi poursuit un objectif simple : améliorer la représentation des parents d'élèves. Cet objectif est légitime, car les parents d'élèves financent 81 % du fonctionnement de l'enseignement français à l'étranger dans son ensemble. Or cet amendement, comme tous ceux qui prévoient d'accroître la part d'autres participants au conseil d'administration, a plusieurs conséquences, qui nous dévieraient de l'objectif principal. Premièrement, il relativise mécaniquement la port...

Comme pour l'amendement précédent, il paraît souhaitable de rester concentré sur l'objectif d'augmenter la participation des fédérations de parents d'élèves, sans le diluer dans une restructuration globale du conseil d'administration de l'AEFE. Le détail de la composition du conseil d'administration de l'AEFE sera précisé par décret, comme c'est le cas actuellement au travers de l'article D. 452-3 du code de l'éducation, issu d'un décret de 2008. Ce décret fixe à l'heure actuelle le nombre de représentants de l'AFE à 1, mais il serait lois...

L'article 2 a pour objet d'assurer une meilleure représentation des parents d'élèves au conseil d'administration de l'AEFE, avec 4 représentants des parents d'élèves, contre 2 actuellement. Sont aujourd'hui représentées au conseil d'administration de l'AEFE la Fédération des associations de parents d'élèves des établissements d'enseignement français à l'étranger (Fapee), qui représente près de 180 associations de parents d'élèves, et la Fédération des conseils de paren...