Interventions sur "pollution" de Bruno Sido

...ctée ; cela pose le problème de la sécurité des personnes. Je ne suis pas sûr que la problématique du pouvoir d'achat soit bien celle décrite par vous. Je vous poserai plusieurs questions : comment éviter la baisse du recours au transport collectif, si les véhicules écologiques transportant plusieurs passagers se développent ? Comment conserver la maîtrise du temps de transport ? Quelles sont les pollutions engendrées, en fin de vie, par les batteries des véhicules électriques ? Pourquoi n'abordez-vous pas la question des motos et des deux roues motorisées en général, phénomène qui a explosé depuis cinq ans ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie le président du Sénat d’avoir agréé ma demande d’organisation d’un débat sur l’état et les perspectives de la lutte contre la pollution en Méditerranée. Ce débat fait suite au très intéressant rapport présenté par Roland Courteau et adopté l’an dernier par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, l’OPECST, que j’ai l’honneur de présider. Je me réjouis que la réforme constitutionnelle ait permis à notre délégation d’exhausser en séance publique les conclusions des rapporteurs de l’OPECST, co...

...n officielle et légale de sept redevances, mais certaines vous posent problème. À ce sujet, je ne saurais trop vous conseiller de vous reporter à la page 179 de mon rapport écrit, dont j'ai la faiblesse de croire qu'il est relativement complet. Il y est en effet écrit, noir sur blanc, que la redevance pour modernisation des réseaux de collecte ne s'adresse qu'aux usagers non domestiques, pour des pollutions d'origine non domestique. Voilà qui devrait répondre à votre question. Madame Didier, M. le président vous l'a dit mieux que moi : l'amendement n° 88 a été rectifié, et seul subsiste le premier paragraphe.

... est ce que l'on appelle dans notre jargon un amendement « chapeau ». Cela signifie que les sept redevances que nous allons examiner les unes après les autres ne sont que des déclinaisons de cet amendement de principe. Le détail est donc repris redevance par redevance, dans les articles successifs du code de l'environnement. S'agissant des lacs collinaires, ou pour être plus précis en matière de pollution et de modernisation, il faudra donc se reporter à l'article correspondant du code de l'environnement. Mais il est encore trop tôt, à ce stade de la discussion, pour entrer dans ces détails.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel portant sur l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement, qui fixe les règles d'établissement de la redevance pour pollution de l'eau. Cet amendement tend à introduire l'expression « usage principal », utilisée au C de l'article 27 bis du projet de loi relatif à l'individualisation des contrats d'abonnement en immeubles collectifs.

Il s'agit également d'un amendement rédactionnel, qui vise à mettre en cohérence la rédaction du I de l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement avec les dispositions décrites au II, qui précise que l'assiette de la redevance pour pollution de l'eau est la pollution annuelle rejetée dans le milieu naturel après déduction, s'il y a lieu, de la pollution évitée par le dispositif collectif d'épuration en cas de rejet à l'égout.

...t a été modifiée par rapport au texte gouvernemental après une longue discussion - elle concerne un problème réel et important - puis adoptée sans modification par l'Assemblée nationale. En toute rigueur, nous ne devrions donc pas revenir sur ce débat. Mais, et ce sera ma seconde remarque, cela ne nous empêche pas de nous expliquer de nouveau. Par rapport au dispositif actuel, fondé sur la seule pollution mensuelle rejetée la plus forte, la redevance payée par les viticulteurs sera divisée par quatre, car elle est calculée sur la base d'une moyenne de pollution. Ces deux précisions étant données, je vous demande donc de bien vouloir retirer vos amendements, car ils sont satisfaits sur le fond. Dans le cas contraire, j'émettrai un avis défavorable.

L'amendement n° 284 a déjà été examiné en première lecture, et rejeté. En effet, la commission ne souhaite pas introduire des tarifs plancher applicables aux différents éléments constitutifs de la pollution, car cela restreint trop les possibilités de modulation offertes aux agences de l'eau. En outre, elle n'est pas favorable à l'abaissement des seuils retenus pour la prise en compte de l'azote. Elle émet donc un avis défavorable. Il en est de même pour l'amendement n° 464. S'agissant de l'amendement n° 385, la commission a adopté sans modification le tableau des éléments de calcul de la redeva...

Avant de présenter l'amendement de la commission, je souhaite faire un bref commentaire sur l'article 37, plus particulièrement sur le texte proposé pour l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement et sur la redevance pour pollution de l'eau appliquée aux élevages. Si, lors de la première lecture, le Sénat avait peu modifié le texte proposé par le Gouvernement, l'Assemblée nationale a complètement revu le dispositif afin de le simplifier et de supprimer des calculs fastidieux qui entraînaient pour les agriculteurs, comme je l'indique dans le rapport, des coûts très importants, parfois même supérieurs à la redevance elle-mêm...

S'agissant tout d'abord de l'amendement n° 146 rectifié, défendu par M. César, outre le fait que les éléments de calcul de la redevance pour pollution de l'eau appliquée à l'élevage sur la base d'un forfait ne sont pas ceux que retient la commission dans ses propres amendements, il est impossible de prévoir qu'un contribuable puisse avoir le choix de son mode d'imposition. En outre, le maintien d'une imposition assise sur les quantités d'azote fait perdurer le système actuel, dont on sait qu'il est coûteux pour les éleveurs eux-mêmes, source d...

...ir écouté attentivement non seulement les interventions en séance publique, mais également les propos tenus dans les couloirs, et après avoir entendu les arguments développés, entre autres, par vous-même concernant le caractère naturel des prairies en montagne et le mode d'alimentation et de pâturage des élevages en montagne - il est vrai que, en évoquant l'Aubrac ou les estives, on se dit que la pollution n'y est effectivement pas si importante et on ne voit pas pourquoi il ne devrait pas en être tenu compte -, j'ai été conduit à évoluer par rapport à ma position initiale et à m'en remettre, à titre personnel, à la sagesse de la Haute Assemblée sur ce sous-amendement.

Je serais curieux de savoir quelle est la proportion de viande importée par rapport à la consommation totale. Or d'où vient cette viande, sinon d'Argentine et de ces grands pays dont les règles en matière de surveillance de la pollution sont pour le moins fort peu nombreuses ou moins respectées ? Par conséquent, l'adoption de votre amendement impliquerait tout simplement une augmentation de ces importations de viande, ou alors il faudrait mettre une sorte de muraille de Chine autour de l'Europe ! Dès lors, et pour cette simple raison, monsieur Desessard, la commission est défavorable à votre amendement. S'agissant de l'amende...

...ns donc considéré cet amendement avec beaucoup de sérieux et d'intérêt, et nous avons estimé que le financement de travaux d'agrandissement des exploitations était bien éloigné des objectifs de protection des eaux et des milieux aquatiques auxquels doivent concourir les agences de l'eau. En outre, le mode de calcul forfaitaire et simplifié retenu par la commission s'agissant de la redevance pour pollution de l'eau appliquée aux élevages interdit toute modulation sur un bâtiment en particulier. La commission souhaite donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle serait contrainte d'émettre un avis défavorable. Monsieur Bizet, je comprends le problème que vous évoquez. Toutefois, dans la pratique, compte tenu des modalités du dispositif retenu, il est impossible d'accéder à votre demande, ...

Il s'agit d'un amendement de coordination. Le taux de la redevance pour pollution appliquée aux élevages est fixé à trois euros par unité et ne peut donc être modulé.

S'agissant des personnes assujetties à la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique, je précise que celles qui disposent d'un forage pour leur alimentation en eau et sont visées au 4° du texte proposé pour le I de l'article L.213-10-3 du code de l'environnement sont tenues de mettre en place un dispositif de comptage de l'eau prélevée, pour que ce volume soit intégré dans l'assiette de la redevance. Le paragraphe IV de l'article L. 213-10-3 proposé...

Même si l'amendement n° 432 rectifié est plus satisfaisant sur le plan intellectuel que l'amendement similaire rejeté par le Sénat en première lecture, un calcul de la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique qui prendrait en compte la mesure des différents éléments constitutifs de cette pollution se révélerait beaucoup plus coûteux et complexe à mettre en oeuvre que ce que prévoit le projet de loi dans sa rédaction actuelle. Aussi la commission demande-t-elle le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable. La commission émet un avis favo...

La commission reste hostile à la remise en cause des équilibres établis par le projet de loi entre la redevance pour pollution d'origine non domestique et la redevance pour pollution domestique.

Le texte proposé pour l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement traite de la redevance pour pollutions diffuses qui résulte de la transformation de la taxe générale sur les activités polluantes sur les produits phytosanitaires. Du fait de leurs caractéristiques physico-chimiques propres, les produits phytopharmaceutiques dont les substances actives sont d'origine minérale ne présentent qu'un risque faible de pollution diffuse pour les eaux de surface et les nappes phréatiques. Initialement, la ...

La proposition formulée par M. Desessard dans l'amendement n° 459 a déjà été examinée par le Sénat en première lecture. L'extension du champ de la redevance pour pollutions diffuses à tous les produits ménagers distribués par les commerces de détail s'avèrerait trop complexe et sa mise en place serait bien trop coûteuse. C'est pourquoi la commission émet un avis défavorable. Elle est également défavorable à l'amendement n° 388. En revanche, elle émet un avis favorable sur l'amendement n° 234. J'en viens à l'amendement n° 157 rectifié. La précision que tend à appo...

S'agissant de la redevance pour pollution diffuse à laquelle sont assujettis les distributeurs de produits phytosanitaires lors de leur vente à l'utilisateur final, cet amendement permet d'alléger les contraintes en matière de facturation pour les distributeurs vendant des produits portant la mention « emploi autorisé dans les jardins ». La commission a donc émis un avis favorable.