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Interventions sur "réseaux de chaleur" de Bruno Sido
2 interventions trouvées.
...as régionaux du climat, de l'air et de l'énergie ; - de faire approuver le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables par le préfet de région, afin de lui donner plus de force ; - de prévoir qu'une méthodologie commune sera proposée pour l'élaboration des bilans de gaz à effet de serre ; - de garantir la pérennité de la ressource en énergie renouvelable alimentant les réseaux de chaleur et de prévoir que le délégataire du réseau puisse donner son avis sur toute demande de dérogation à l'obligation de raccordement ; - d'accompagner, par un ensemble de dispositions transitoires, la soumission des éoliennes au régime des installations classées pour l'environnement ; - de maintenir un plafond pour la redevance sur les concessions hydroélectriques, tout en le portant de 25 % à 30 %...
En réponse, M. Bruno Sido, rapporteur, a apporté les précisions suivantes : - plusieurs amendements tendent à apporter des précisions sur le raccordement des réseaux, notamment afin de développer les réseaux de chaleur renouvelable ; - l'article 34 du projet de loi doit être totalement réécrit. Alors même qu'il a été décidé, dans le cadre du paquet énergie-climat adopté au niveau de l'Union européenne, de porter la part des énergies renouvelables à 23 %, les collectivités font face à des difficultés dans le développement de l'énergie éolienne. C'est pourquoi l'évolution du régime administratif des éoliennes ve...
