Interventions sur "radioactif" de Bruno Sido

...ation indépendante sur la radioactivité (CRIIRAD), d'avoir accepté de se charger de l'exposé liminaire. Pauline Boyer, chargée de campagne Transition énergétique à Greenpeace France, apportera ensuite un point de vue plus général sur le PNGMDR, avant que Virginie Wasselin, cheffe du service Stratégie filières et déchets faible activité vie longue de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), nous présente les grands livrables de ce 5e PNGMDR pilotés par l'Andra. Je salue d'ores et déjà les participants de la seconde table ronde, Éric Vidalenc, Ludovic Torbey et Bernard Laponche, que j'invite bien évidemment à contribuer s'ils le souhaitent aux échanges qui suivront ces premières présentations.

...ai lu très attentivement, prévoit, en miroir de la procédure permettant de classer des matières en déchets, un dispositif inverse pour reclasser des déchets en matières. Ce point me paraît important. Je passe la parole à Virginie Wasselin, qui dirige le service Stratégie filières et déchets de faible activité à vie longue de l'Andra. Je rappelle que l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs n'est que le maître d'ouvrage des installations de stockage de déchets. En d'autres termes, elle ne définit pas la politique qu'elle applique, mais s'attache à mettre en oeuvre, sur le plan opérationnel, les orientations retenues par les pouvoirs publics. Le nouveau PNGMDR est très prescriptif par rapport aux plans précédents. Les agences suivront-elles ses indications ? Nous comptons sur vous ...

Merci, madame Wasselin. Je tiens à préciser que la volonté de traiter les déchets radioactifs existe dans notre pays depuis plus de trente ans, avec la loi Bataille de 1991. Mais la France ne se presse pas, contrairement à certains de nos voisins. Ainsi, les voitures produites en Allemagne contiennent depuis longtemps du métal provenant du recyclage des ferrailles issues du démantèlement des infrastructures nucléaires. Il faudrait que notre pays avance plus rapidement dans ses réflexions...

... guise de conclusion des nombreuses interventions qui ont jalonné la discussion générale et mis en perspective cette excellente et nécessaire proposition de loi, rappeler quelques éléments fondamentaux. En premier lieu, comme Jean-Claude Lenoir l’a souligné, la pérennité de la filière nucléaire dépend de notre capacité collective à apporter une réponse responsable au défi du stockage des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue. Ce faisant, nous assumons les conséquences des choix énergétiques passés, qui ont doté la France de cinquante-huit réacteurs, représentant 75 % de la production d’électricité depuis des décennies. Ce faisant, nous confortons un domaine d’excellence français, dans lequel notre pays fait figure de référence mondiale, pour la qualité de ses chercheurs, de ...

...ique. (Il est procédé au vote.) Ils sont donc tous deux désignés comme rapporteurs. Je félicite les deux candidats pour l'unanimité des votes exprimés en leur faveur. Nous en venons maintenant au point principal de notre ordre du jour, avec la présentation du projet de rapport de MM. Christian Bataille et Christian Namy sur « L'évaluation du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2013-2015 ». Avant de donner la parole aux deux rapporteurs, je souhaiterais simplement rappeler que l'Office a toujours été particulièrement attentif à la filière nucléaire et à son ouverture à la société civile. Ce thème a émaillé nombre de ses rapports, jusqu'à la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs. C'est cette loi, par son article 6, qui a ...

...bilités, la transparence dans l'information, la pédagogie dans l'expression, l'équité envers les territoires haut-marnais et meusiens, ces quatre lignes directrices devant, à mon sens, rester au coeur de nos préoccupations et guider nos travaux. Pour ce débat, le plus grand sens des responsabilités doit nous accompagner. Depuis plusieurs années, en matière de recherche sur la gestion des déchets radioactifs, ce sens des responsabilités n'a pas fait défaut, à droite comme à gauche. Je salue Mme Voynet, qui en son temps, en qualité de ministre de l'écologie, a signé le décret d'autorisation d'implantation et d'exploitation du laboratoire de Bure, exploité par l'ANDRA. Nous avons à débattre d'un texte qui constitue l'aboutissement de multiples travaux menés depuis le vote de la loi du 30 décembre 19...

...ts à émission de gaz à effet de serre auxquels nous pouvions prétendre, renonçant par là même au produit de la cession de ces droits ? J'en reviens au texte. Fort heureusement, des travaux très importants ont précédé le débat parlementaire. La loi du 30 décembre 1991 a en particulier permis d'importantes avancées sur trois axes de recherche : d'abord, sur la séparation-transmutation des éléments radioactifs, c'est-à-dire sur les possibilités de réutiliser une partie du combustible usé et, partant, de réduire le volume de déchets ; ensuite, sur le stockage réversible en couche géologique profonde ; enfin, sur l'entreposage et le conditionnement. Les recherches ont été diligentées par le CEA et par l'ANDRA avec tous leurs partenaires scientifiques, notamment étrangers. La Commission nationale d'éval...

...nt donc pouvoir être mobilisés à bon escient, avec pragmatisme, suivant l'évolution du contexte et des opportunités. La notion de fongibilité constitue un réel principe d'efficacité ; je proposerai donc qu'elle soit portée de 50 % à 80 % du montant des dotations. J'en viens à l'activité économique induite. Au-delà des mesures financières, les entreprises concernées par la production de déchets radioactifs doivent s'impliquer dans le développement d'activités sur le territoire. En créant un Comité de haut niveau, lors du CIADT - le comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire - du 12 juillet 2005, vous avez accédé, monsieur le ministre, à une requête que je formulais depuis plusieurs années avec mes collègues meusiens. Nous nous en félicitons. Il est, en effet, de...