Interventions sur "retrait" de Bruno Sido

... ces sous-amendements, je souhaiterais que l'amendement n° 143 soit retiré, tout en me félicitant du travail accompli en commun avec la commission des lois afin d'aboutir à ce dispositif qui consacre le rôle déterminant des départements dans l'aide aux communes rurales en matière d'adduction d'eau et d'assainissement. L'amendement n° 210 rectifié est satisfait. Par conséquent, nous demandons son retrait ; à défaut, la commission émettra un avis défavorable. En ce qui concerne l'amendement n° 158, il est identique au nôtre et à celui de la commission des lois s'agissant de la structure du fonds départemental pour l'alimentation en eau et l'assainissement, ce dont je me félicite. Cela étant dit, j'observerai que la création de ce fonds était déjà contestée lorsqu'il s'agissait de fixer la contri...

...ir conscience qu'il pourrait se révéler difficile de trouver à employer les masses financières ainsi collectées, ce qui engendrerait, pour les départements, des trésoreries d'une importance délicate à justifier. J'indiquerai par parenthèse que, dans mon département, une contribution de 5 centimes par mètre cube d'eau rapporterait plus que les allocations du FNDAE. Pour ces raisons, je demande le retrait de l'amendement n° 158 de la commission des finances. Enfin, l'amendement n° 587 vise à apporter une précision supplémentaire en excluant du bénéfice des aides les travaux réalisés pour l'alimentation en eau ou l'assainissement s'agissant des établissements industriels raccordés ou raccordables aux réseaux. Il nous semble préférable, plutôt que de prévoir une telle restriction, de laisser s'appl...

...ition est la même s'agissant de l'amendement n° 260 rectifié. Il est inutile d'alourdir la rédaction de l'article L. 212-5-1 qui, par des renvois successifs, vise expressément la mise en oeuvre des articles fondateurs du code de l'environnement, tant sur la gestion équilibrée de la ressource en eau que sur la protection des milieux aquatiques et des ressources piscicoles. La commission demande le retrait de cet amendement ; sinon elle émettrait un avis défavorable. L'amendement n° 298 rectifié est satisfait par l'amendement n° 66 de la commission indiquant que le plan d'aménagement doit tenir compte de l'environnement urbain et économique, ainsi que de l'équilibre à assurer entre les différents usages de l'eau. La commission en demande le retrait ; à défaut, elle y serait défavorable.

... dans l'élaboration, la mise en oeuvre et le suivi de cette planification locale de la gestion de l'eau. Responsable de la mise en oeuvre de cette directive vis-à-vis des autorités européennes, l'Etat doit pouvoir prendre l'initiative d'une éventuelle modification du SAGE, sous réserve qu'il ne soit pas porté atteinte aux objectifs généraux définis par ce document. La commission demande donc le retrait de cet amendement. A défaut, elle émettrait un avis défavorable. Elle adopte la même position, et pour les mêmes raisons, sur l'amendement n° 199.

...a fait l'objet ni d'une expertise de faisabilité ni d'une étude d'impact. Certes, ce dispositif pourrait permettre de résoudre les difficultés de fonctionnement que rencontrent certaines agences de l'eau du fait de leur trop grande taille, mais il ne faudrait pas qu'il alourdisse les procédures de consultation des comités de bassin ainsi créés. Pour toutes ces raisons, la commission souhaite le retrait de ces amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. Il en va de même des amendements n° 193 et 383 rectifié, qui sont satisfaits par l'amendement n° 283 rectifié, et, pour la même raison, des amendements n° 144 et 159. S'agissant de l'amendement n° 192, ses auteurs auront satisfaction, sur le fond, avec l'amendement n° 283 rectifié, qui prévoit que les deux premiers collèges détien...

...es amendements n° 160, 500, 191 et 596 sont en partie satisfaits par l'amendement n° 74 de la commission, mais ils restent eux aussi incomplets, car ils ne précisent pas que le président doit être membre du premier collège. Or, la commission des affaires économiques et la commission des lois souhaitent que le président du comité de bassin détienne un mandat électif. La commission demande donc le retrait de ses amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. S'agissant de l'amendement n° 408, il n'y a pas lieu d'introduire un principe de parité pour l'élection du président du comité de bassin, d'autant que ce principe n'est obligatoire que pour les assemblées politiques élues, ce qui n'est pas la caractéristique du comité de bassin. En outre, l'application de la parité paraît d'autant...

...e telle proposition mérite à tout le moins une sérieuse expertise quant à sa faisabilité et son impact sur la gestion de l'eau en France. En outre, elle ne semble pas tenir compte de la nécessaire intervention de l'Etat dans la définition des grandes orientations des politiques conduites par les agences, ainsi que du niveau de leurs ressources. Pour toutes ces raisons, la commission souhaite le retrait de cet amendement ; sinon, elle émettra un avis défavorable.