Interventions sur "ruraux" de Bruno Sido

...ité instaurer l’objectif du zéro artificialisation nette dans la loi Climat et résilience de 2021. Pourtant, bien que cette loi ait été votée voilà à peine plus d’un an, nous devons déjà revenir sur ses dispositions. En effet, si l’intention du Gouvernement semblait louable, il faut regarder la réalité en face : cette loi est une véritable catastrophe pour l’ensemble des départements et communes ruraux. Il est nécessaire de la rendre plus équitable pour tous les territoires, villes et villages. Comble de cette loi Climat et résilience, les collectivités sont aujourd’hui soumises à un calendrier et à des règles du jeu intenables, qu’il nous faut modifier très vite. En effet, depuis plusieurs mois, monsieur le ministre, vous avez multiplié les annonces relatives au ZAN et vous avez admis que son...

...ième lecture du dispositif électoral relatif à l’élection des conseillers départementaux, tel qu’adopté par l’Assemblée nationale et amendé par notre commission des lois. Avant d’entrer dans le vif du sujet, je constate que la pugnacité des débats parlementaires a été à la hauteur des ambiguïtés et des dangers que fait peser l’application du mode de scrutin binominal sur l’avenir des territoires ruraux. En effet, les récentes simulations de redécoupage cantonal ont permis de concrétiser ce que seront les conséquences d’un tel scrutin : un éloignement programmé du futur conseiller départemental de ses électeurs et une marginalisation de la représentation territoriale de proximité. C’est pourquoi, au-delà des améliorations rédactionnelles, je salue le travail de la commission des lois, qui a per...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais, tout d'abord, remercier le président de notre commission des affaires économiques, M. Jean-Paul Emorine, d'avoir pris l'initiative de ce débat qui me paraît très important pour nos territoires ruraux. Je souhaite, pour ma part, intervenir sur un dossier qui me tient particulièrement à coeur et qui joue un rôle essentiel dans le développement des territoires ruraux - dossier qui a été évoqué très rapidement, sans doute trop rapidement, d'ailleurs, par l'orateur qui m'a précédé à cette tribune -, je veux parler de la couverture du territoire en matière de téléphonie mobile. Lors de la discuss...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, nous entamons donc la deuxième lecture de ce projet de loi relatif au développement des territoires ruraux. C'est un vaste projet qui couvre, autant que possible, la diversité de ces territoires et répond à leurs besoins, qui sont aussi multiples que variés. Hervé Gaymard, alors ministre de l'agriculture, que je souhaite remercier ici pour son implication entière dans la rédaction de ce projet de loi, avait lui même qualifié ce dernier de « boîte à outils », une boîte à outils devant permettre aux ac...