Interventions sur "terre" de Bruno Sido

...emple, que cette proposition de loi ne répond pas à la préoccupation actuelle des agriculteurs : obtenir un revenu qui leur permette de vivre de leur métier. Pardonnez-moi d’être aussi direct, mais le discours que nous avons entendu sur le foncier est passéiste. Aujourd’hui, le revenu des agriculteurs ne leur permet plus d’être propriétaires ! Par conséquent, les SAFER attribuent aujourd’hui des terres en location, et non en propriété. On pourrait d’ailleurs proposer que les propriétaires ne puissent plus exploiter directement leurs terres, mais soient tenus de s’adresser à un groupement foncier agricole, un GFA, qui louerait aux propriétaires, les obligeant à passer sous les fourches caudines des uns ou des autres. Comme je l’avais fait la semaine dernière, j’insiste sur le fait que notre st...

.... Permettez-moi de vous objecter qu’il s’agissait d’un premier pas ; nous avions déjà souligné à l’époque la nécessité de séparer l’activité de vente de l’activité de conseil. Tout n’est pas aussi simple que l’on voudrait le faire croire. Pour conclure, cette proposition de loi ne répond pas aux questions qui se posent aujourd’hui. On a voulu légiférer parce qu’un Chinois avait voulu acheter des terres qui appartenaient à des Hollandais. Il fallait peut-être le faire, mais cela ne répond pas aux problèmes des agriculteurs !

Ces terres appartenaient à des Hollandais…

... pour les siens et pour son pays. Je n’ai rien contre les SAFER, bien au contraire ; leur rôle est indispensable, et cette proposition de loi les conforte. C’est ici, au Parlement, que nous avons la mission de repenser les conditions de développement économique des exploitations agricoles. Plusieurs questions me viennent à l’esprit. Augmenter la taille de son exploitation, est-ce accaparer des terres agricoles ou créer les conditions de sa pérennité ? Quid des investisseurs étrangers dans notre agriculture? Quelles conditions devons-nous fixer à l’acquisition des terres agricoles ? À mon sens, à l’égard des étrangers, personnes physiques ou morales, la règle clé doit être la réciprocité effective. Autrement dit, oui aux relations commerciales et aux transactions équilibrées, non au li...

...pour favoriser l’installation des jeunes agriculteurs. Ce n’est plus du tout vrai. Vous le savez mieux que quiconque, les agriculteurs n’arrivent plus à vivre de leur métier. Bien évidemment, ils ne pourront jamais acheter d’hectares ! C’est encore plus vrai pour les jeunes agriculteurs, et les SAFER ne servent donc plus du tout à les aider à s’installer. Elles servent à essayer de répartir les terres pour que les exploitations s’agrandissent et pour éviter l’accaparement en termes non pas de propriété, mais de location. Depuis la fin des années quarante, les exploitations agricoles bénéficient du statut du fermage, qui est merveilleux… pour les agriculteurs. De fait, les propriétaires sont quelque peu dépossédés de leur bien, mais c’est un autre sujet et il faut profiter de ce statut. Je vo...

Je n’en suis qu’aux prolégomènes, mon cher collègue ! …puisque la moitié de ces terres agricoles est consacrée à l’artificialisation stricto sensu – constructions, routes, chemins de fer, etc. –, l’autre moitié résultant de la déprise agricole et du boisement naturel ou artificiel. De mémoire – je parle sous le contrôle des spécialistes de la question ici présents –, ces terres doivent avoir fait l’objet d’un aménagement foncier. Pour boiser ces terres remembrées, l’autori...