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Interventions sur "universel" de Bruno Sido
4 interventions trouvées.
Les amendements n° 516 et 416 font passer de trois mois à respectivement six mois et un an le délai avant l'expiration de son mandat durant lequel l'opérateur en charge du service universel des communications électroniques devra remettre son rapport sur l'état de son réseau. Nous avons déjà évoqué le sujet lors de la première réunion de commission, et l'avis reste défavorable.
L'amendement n° 499 semble étendre aux cas où les prestations concernent la ruralité le plafond de la sanction applicable, en cas de récidive, au défaut de respect de ses obligations par l'opérateur de service universel.. Je ne comprends pas bien l'objet de cet amendement : avis défavorable.
L'amendement n° 417 permet au ministre en charge des communications électroniques et à l'Arcep de faire auditer les infrastructures et réseaux utilisés par toute personne en charge d'une composante du service universel. Cet amendement a déjà été examiné par la commission : l'avis était défavorable et il le reste.
L'amendement n° 517 prévoit la mise à disposition d'éléments permettant d'apprécier la maintenance préventive et curative des infrastructures et réseaux supportant le service universel. Cette mise à disposition est effectivement capitale, mais elle est déjà prévue, puisque le rapport sur l'état du réseau exige déjà qu'ils soient renseignés. Avis défavorable.
