Interventions sur "valorisation" de Bruno Sido

Cet amendement vise à permettre la valorisation des zones endiguées dans des conditions arrêtées par une mission d’experts diligentée par l’État. Tout en soulevant une vraie question, il pose un problème dans la mesure où il pourrait conduire à des constructions vulnérables au regard du risque d’inondations. C’est la raison pour laquelle la commission demande le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettra un avis défavorable.

... Jacques Muller. À titre personnel, j’y suis défavorable, car la rédaction de la commission est conforme à l’article 4 de la directive qui précise : « 1. La hiérarchie des déchets ci-après s’applique par ordre de priorité dans la législation et la politique en matière de prévention et de gestion des déchets : « a) prévention ; « b) préparation en vue du réemploi ; « c) recyclage ; « d) autre valorisation, notamment valorisation énergétique ; et « e) élimination. » La commission partage tout à fait les préoccupations des auteurs de l’amendement n° 241, puisqu’elle a adopté l’amendement n° 84 rectifié qui renvoie explicitement à la directive du 19 novembre 2008. L’amendement est donc satisfait par celui de la commission et le sous-amendement n° 353 rectifié bis, qui renvoie explicitement à...