Interventions sur "familiale" de Caroline Cayeux

...s augmenter les prélèvements obligatoires, le Gouvernement a prévu 700 millions d'économies en dépense. Toutefois, après la suppression par l'Assemblée nationale de la modulation de la prime à la naissance selon le rang de l'enfant et l'ajournement de certaines mesures de nature réglementaire, les économies inscrites dans le PLFSS ne se montent finalement qu'à 530 millions d'euros. La politique familiale constitue l'un des atouts de notre pays. Grâce à elle, la France a connu depuis 1945 une des démographies les plus dynamiques d'Europe, avec un taux d'activité des femmes supérieur à la moyenne des pays de l'Union européenne et de l'OCDE. Depuis 2012, cependant, les décisions prises concernant la branche famille témoignent d'une gestion empirique et comptable, dépourvue de vision globale. Si la...

L'universalité est une pierre angulaire de notre système de politique familiale depuis sa création en 1945. Ainsi, alors que la fiscalité remplit un rôle de redistribution verticale, les allocations familiales jouent un rôle de redistribution horizontale, en faveur des familles qui ont charge d'enfants. Un enfant né dans une famille aisée ne méritant pas moins de la part de la solidarité nationale qu'un enfant né dans une famille modeste, les concepteurs de notre politique f...

Je n'ai pas parlé d'égalité des prestations familiales, monsieur Daudigny, mais d'universalité, laquelle aurait pu commencer dès le premier enfant. Néanmoins, toutes les associations que j'ai reçues sont attachées au principe d'universalité des allocations familiales dès le deuxième enfant. Je partage cet attachement et je crains que cette mesure ne préfigure d'autres mises sous condition de ressources, sur l'assurance maladie, voire l'enseignement ...

L'amendement n° 78 supprime la modulation des allocations familiales en fonction des revenus. L'amendement n° 78 est adopté.

L'amendement n° 79 rectifie l'objectif de dépenses de la branche famille pour tenir compte de la suppression de la modulation des allocations familiales.

Madame la ministre, permettez-moi de vous interroger sur un sujet qui devrait être simple mais qui semble devenir un parcours du combattant ! Je veux parler de la complexité des formulaires – que vous venez de sous-entendre il y a quelques instants – et du nombre de documents à fournir par les prestataires des allocations familiales. Dans mon département de l’Oise, à la fin de l’année 2012, la caisse d’allocations familiales avait à traiter 134 000 dossiers d’allocataires. Elle est très sollicitée puisqu’elle reçoit 346 000 appels téléphoniques, 977 000 plis, soit 12 % de plus que l’année 2011, et plus de 200 000 visites d’allocataires qui veulent s’assurer de leurs droits et de la nécessité des documents à joindre. Pour ...

Je vous remercie de ces précisions, madame la ministre. Permettez-moi d’ajouter que les allocataires et les usagers qui fréquentent les caisses d’allocations familiales n’ont pas tous internet à leur disposition, et qu’ils ne comprennent pas toujours la simplification induite par cette dématérialisation. Il me paraît donc nécessaire de mieux l’expliquer. Comme mes collègues l’ont dit, il ne s’agit pas d’augmenter les charges financières des caisses d’allocations familiales, mais de simplifier leur gestion et de leur permettre de répondre de façon plus rapide e...