Interventions sur "famille" de Caroline Cayeux

Sur la branche famille, notre opposition est irréductible. Notre groupe refuse la modulation des allocations familiales car nous sommes attachés à l'universalité de cette prestation.

Le Gouvernement présente cette modulation comme une mesure de justice. Ce serait le cas si les familles en grande difficulté voyaient dans le même temps leurs allocations augmenter. Il s'agit en réalité d'une taxation supplémentaire des classes moyennes, qui s'ajoute à ce qu'elles subissent depuis 2012, comme le doublement du rabot du quotient familial pour l'impôt sur le revenu... Le vote en faveur de la suppression de cette modulation a d'ailleurs été large au Sénat.

La branche famille connaît depuis 2008 un déficit récurrent. Après avoir atteint 2,7 milliards d'euros en 2010, au coeur de la crise, le déficit semblait sur la voie d'une lente résorption. L'année 2013 a cependant marqué une nouvelle aggravation spectaculaire du déficit de la branche, qui a atteint le niveau sans précédent de 3,3 milliards d'euros. En 2014, le solde devrait encore être négatif, à hauteur de 2,9 mi...

L'universalité est une pierre angulaire de notre système de politique familiale depuis sa création en 1945. Ainsi, alors que la fiscalité remplit un rôle de redistribution verticale, les allocations familiales jouent un rôle de redistribution horizontale, en faveur des familles qui ont charge d'enfants. Un enfant né dans une famille aisée ne méritant pas moins de la part de la solidarité nationale qu'un enfant né dans une famille modeste, les concepteurs de notre politique familiale ont souhaité que les allocations familiales soient versées sans condition de ressources. La remise en cause de ce principe fondamental est dangereuse et la méthode retenue regrettable. En...

...mmencer dès le premier enfant. Néanmoins, toutes les associations que j'ai reçues sont attachées au principe d'universalité des allocations familiales dès le deuxième enfant. Je partage cet attachement et je crains que cette mesure ne préfigure d'autres mises sous condition de ressources, sur l'assurance maladie, voire l'enseignement public. Mme Meunier a évoqué les mesures prises en faveur des familles depuis deux ans : c'est oublier bien vite le matraquage fiscal de ces mêmes familles : suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires, cotisations sur le salaire réel pour les salariés à domicile, deux abaissements successifs du quotient familial, division par deux de la prestation d'accueil du jeune enfant, fiscalisation de l'abondement de l'entreprise pour les complémentaires san...

L'amendement n° 79 rectifie l'objectif de dépenses de la branche famille pour tenir compte de la suppression de la modulation des allocations familiales.