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Interventions sur "l’élaboration" de Caroline Cayeux
2 interventions trouvées.
Cet amendement traduit notre volonté que l’architecte des Bâtiments de France participe à l’élaboration et à la révision du document. Il est important que l’ABF soit au courant du projet développé par la collectivité pour formuler ses avis dans un souci de bonne gestion. Cette proposition complète les dispositions de l'article L. 631-4 du code du patrimoine qui prévoit la consultation de l'architecte des Bâtiments de France pour la modification du plan de mise en valeur de l'architecture et du pat...
Il s’agit d’un amendement de coordination aux termes duquel nous proposons de remplacer les mots « de l’aire » par les mots « du plan ». Par ailleurs, nous souhaitons que la commission régionale du patrimoine et de l’architecture suive l’élaboration du plan de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine.
