Interventions sur "réduit" de Caroline Cayeux

Afin de pouvoir financer le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le Gouvernement a notamment choisi de recourir à la TVA. L’article 24 quater qui nous est soumis vise donc à relever le taux de TVA de 19, 6 % à 20 %, tandis que le taux de TVA à 7 % sera relevé à 10 %. Seul le taux réduit de TVA sera préservé, passant de 5, 5 % à 5 %. Le taux intermédiaire touche particulièrement la billetterie du cinéma. Pour le spectacle vivant, le taux de TVA, qui avait déjà été abaissé à 5, 5 % dans le projet de loi de finances rectificative de juillet 2011, est donc maintenant réduit à 5 %. Or le cinéma bénéficiait lui aussi précédemment de ce taux de 5, 5 %. C’est dire que, sur deux ans, la...

L’article 24 quater a notamment pour conséquence de relever le taux réduit de TVA applicable au secteur du cinéma de 7 % à 10 %. L’exception culturelle constitue un enjeu de civilisation essentiel que la France a toujours défendu au sein des différentes instances internationales. Jusqu’à ces derniers mois, et depuis près de quarante ans, c’était le cas. Le livre, le cinéma et le spectacle vivant bénéficiaient du même taux réduit de TVA de 5, 5 %, indiquant par là même ...

Le présent amendement a pour objet de rétablir, au profit des auteurs d’œuvres culturelles, une fiscalité cohérente avec les taux de TVA applicables aux livres et aux spectacles. Il est en effet illogique d’appliquer un taux réduit de TVA de 5 % aux livres et aux spectacles et de soumettre à un taux de 10 % les auteurs qui créent ces œuvres. Si tel devait être le cas, les auteurs subiraient en deux ans une forte hausse de la TVA, qui passerait de 5, 5 % en 2012 à 10 % en 2014. Au-delà, la fiscalité culturelle doit être guidée par un principe de cohérence et s’inscrire dans un traitement fiscal spécifique et homogène pour l...