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Interventions sur "rejet" de Caroline Cayeux
2 interventions trouvées.
On ne peut pas ignorer le nombre d'enfants à la charge du parent débiteur pour déterminer le montant minimal de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant. Je préconise le rejet de l'amendement n° 388.
Je propose le rejet de l'amendement n° 391 pour les mêmes raisons : il ne revient pas au directeur de la caisse de majorer une pension fixée par décision de justice.
