Interventions sur "retrait" de Caroline Cayeux

...mmandés. Pour autant, au moment où je vous parle, je ne peux m’engager plus avant. En revanche, le renouvellement de cette flotte d’hélicoptères de secours sera intégralement lancé en 2023 ; à cet égard, 471 millions d’euros d’autorisations d’engagement sont ouverts dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023. Cet engagement est déjà acté dans la Lopmi. Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.

Les 150 millions d’euros supplémentaires serviront bien à cofinancer les pactes capacitaires, qui constituent des outils majeurs de modernisation de la réponse opérationnelle de la sécurité civile, ainsi que la garantie d’une couverture territoriale plus complète et plus efficiente. Cette précision me permet de vous rassurer, madame Carrère. Par conséquent, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.

C’est le ministère de l’agriculture qui est pilote s’agissant des OLD. Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.

...esponsabilité pénale et à la sécurité intérieure autorise, dans les conditions prévues par décret en Conseil d’État, après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), l’utilisation des caméras embarquées à bord des véhicules. Les travaux préparatoires à la publication de ce décret, attendu pour le début de l’année 2023, sont en cours. Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.

...ministère de l’intérieur met l’accent sur la formation continue des policiers. Des crédits importants ont été prévus à cet effet et nous paraissent suffisants. Ainsi, la formation au tir et aux techniques d’intervention a été renforcée. Il est devenu obligatoire de suivre trois sessions par an. En outre, un outil d’entraînement par vidéo complète cette formation. Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.

...c elles. C’est la raison pour laquelle nous augmentons fortement le nombre de psychologues recrutés pour la gendarmerie nationale. Pour prévenir de tels drames, que nous déplorons, il nous faut venir en appui et protéger nos gendarmes et nos policiers quand ils font face à de grosses difficultés ou en cas de dépression, compte tenu de la difficulté de leur métier. Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable

... l’offre de services de Météo-France et de l’ONF pour une meilleure connaissance et une meilleure prévention des risques de feux de forêt. Néanmoins, la prévention du risque et sa connaissance sont de la compétence du ministère de la transition écologique. Celui-ci octroie déjà une subvention de service public et fixe des objectifs en termes de plafond d’emplois. Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.

La sécurité civile suit de près les travaux de recherche et de développement engagés par un certain nombre d’industriels pour fabriquer des drones de surveillance, voire de largage. À ce stade, il serait prématuré d’ouvrir des crédits pour l’acquisition de ce type d’engins. Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.

La loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés entendait permettre le cumul des revenus des pensions de retraite avec ceux d’une activité exercée dans le secteur privé. Cet amendement vise à corriger une erreur rédactionnelle dans cette loi, afin d’inclure les commissaires de police dans le dispositif.

...rnissant les tutoriels pour leur réalisation, mais qui ne sont pas pour autant entrés en contact visible ou direct avec des organisations, réseaux ou groupes terroristes. Pour lutter contre ce phénomène, l’Union européenne a adopté en avril 2021, avec le soutien de la France, un règlement relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne. Il vise à permettre le retrait des contenus terroristes en ligne en une heure maximum : si les plateformes ne s’acquittent pas de la demande qui leur est faite dans ce délai, elles peuvent se voir infliger des sanctions financières allant jusqu’à 4 % de leur chiffre d’affaires. Ces nouvelles règles s’appliquent depuis le 7 juin 2022, et la présente proposition de loi viendra adapter notre droit pour les mettre en œuvre. En ef...