Interventions sur "garde des sceaux" de Catherine Belrhiti

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, notre institution judiciaire est au bord de la rupture. Ce constat n’est pas nouveau, mais le fait qu’il ne change pas, mandature après mandature, interpelle. Le rapport Sauvé, remis au garde des sceaux le 8 juillet 2022 et duquel découlent ces projets de loi, pointait particulièrement deux responsables de la crise que nous traversons : la sous-dotation permanente de l’inst...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, chers collègues, le groupe Les Républicains se félicite de ce qu’un accord ait pu être trouvé entre l’Assemblée nationale et le Sénat sur la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention. Je tiens à saluer particulièrement François-Noël Buffet, président de la commission des lois et auteur de cette proposition de loi d’initiative purement sénatoriale et tr...