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Interventions sur "judiciaire" de Catherine Belrhiti
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, notre institution judiciaire est au bord de la rupture. Ce constat n’est pas nouveau, mais le fait qu’il ne change pas, mandature après mandature, interpelle. Le rapport Sauvé, remis au garde des sceaux le 8 juillet 2022 et duquel découlent ces projets de loi, pointait particulièrement deux responsables de la crise que nous traversons : la sous-dotation permanente de l’institution judiciaire, ainsi que la complexification e...
...Lopmi vise à poursuivre de manière louable les réformes entreprises en matière de procédure pénale. L'augmentation des moyens au bénéfice de nouveaux domaines d'intervention des forces de l'ordre est appréciable. Le doute est néanmoins permis concernant l'efficacité de certaines dispositions. À cet égard, la formation de tous les nouveaux policiers et gendarmes aux fonctions d'officier de police judiciaire est emblématique. Il s'agit d'une tentative méritoire d'accroître la maîtrise de la procédure pénale au sein des forces de l'ordre, mais cette matière demeure indigeste et associée à des résultats décevants compte tenu de la charge de travail et des responsabilités des agents. Ce défaut de notre procédure pénale est bien connu des délinquants eux-mêmes, qui en tirent parfois profit. Enfin, force...
...iction : augmenter le nombre de juges placés, ce qui donnerait plus de souplesse au niveau de la cour d'appel pour répondre aux besoins d'une juridiction ; mieux anticiper l'évolution des besoins dans les territoires dans lesquels la démographie est dynamique. À cette situation délétère s'ajoute, sans surprise, des difficultés liées à des outils informatiques obsolètes. Par ailleurs, le tribunal judiciaire de Bordeaux est pénalisé par le manque d'ergonomie de son site principal situé sur l'îlot judiciaire qui abrite également la Cour d'appel, le conseil de prud'hommes, le tribunal de commerce et l'école nationale de la magistrature. Le Palais Rogers, construit en 1998 par l'architecte Richard Rogers, créateur avec Renzo Piano du Centre Pompidou, est ambitieux sur le plan esthétique mais peu fonctio...
