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... un comptage précis est difficile, il est certain que la France en détient le record mondial, avec 1, 4 million, selon l’Insee. La question de la protection de la filiation et des noms de famille s’est toujours posée, surtout quand certains d’entre eux pouvaient être menacés de disparition, par extinction de la lignée ou en raison de la primauté du nom du père. Depuis la loi du 4 mars 2002, les parents peuvent transmettre à leur descendance le nom du père, celui de la mère ou les deux, dans l’ordre de leur choix. Malgré cela, quelque 81, 4 % des enfants nés en 2019 portent encore le nom de leur père, 11, 7 % un double nom et 6, 6 % uniquement le nom de leur mère, preuve que la transmission du patronyme fait toujours consensus. Pour les auteurs de la proposition de loi, pourtant, ces chiffres ...
Madame la présidente, messieurs les secrétaires d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, alors qu’internet est devenu aujourd’hui le média de référence des jeunes, certains contenus suscitent une grande inquiétude chez leurs parents. Les jeunes ne perçoivent pas internet comme un lieu de danger ou comme un espace risqué. Au contraire, cet outil bénéficie d’une image très positive, celle d’une technique facile à maîtriser. L’accès des enfants à internet s’est massifié ; ceux-ci acquièrent des smartphones dès l’âge de 10 ans. Il est donc devenu impératif de les protéger de contenus préjudiciables et attentatoires à la dignit...
Le texte que nous examinons est une bonne initiative, mais il est nécessaire de l’améliorer. Sur le fond, cette proposition de loi est équilibrée, mais elle est moins contraignante qu’annoncé, car elle met en place un dispositif d’obligation d’installation du contrôle parental par défaut plutôt qu’une obligation d’activation par défaut. La commission des affaires économiques a donc adopté, sur proposition de la rapporteure Sylviane Noël, dont je salue le travail, un amendement précisant l’ob1igation d’installation par défaut d’un dispositif de contrôle parental incombant aux fabricants et aux fournisseurs de systèmes d’exploitation. La commission a également amélior...
Votre rapport est extrêmement fourni, je regrette simplement d'avoir eu à le lire à toute vitesse. La situation est dramatique, et nous la vivons au quotidien. Certains enfants sont même hospitalisés ! Concernant la proposition n° 3, pourrait-on rajouter l'obligation de sensibiliser aussi les parents lors des rentrées scolaires, notamment lors des réunions de prérentrée en sixième et en seconde ? Beaucoup est fait auprès des enfants, mais l'enfant harcelé a du mal à parler. Or le rapport parle peu des parents, qui devraient être plus impliqués.
Certes, mais il faudrait insister sur le rôle des parents, en tant que parent d'enfant harcelé, ou harceleur ! Par ailleurs, vous indiquez que les enfants victimes de harcèlement pourraient être déplacés. Voilà qui est très regrettable.
De trop nombreux parents prétendent s'immiscer dans la pédagogie des professeurs : comptez-vous consacrer par écrit la liberté pédagogique ?